Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique

  3. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  4. Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime

  2. Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité

  3. Proposition de loi tendant à aggraver les sanctions applicables en cas de violation de sépultures ou de destructions, dégradations ou dommages commis au préjudice d'un culte

  4. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative

  5. Proposition de loi portant diverses mesures d'harmonisation entre le droit applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le droit applicable dans les autres départements

  6. Proposition de loi tendant à l'introduction dans le code des assurances de dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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