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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste
- PROPOSITION DE LOI relative au statut et à la promotion de la langue régionale en Alsace et en Moselle
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
Mis à jour le 25 juin 2022
