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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant a renforcer la securite des eleves dans les transports scolaires
- PROPOSITION DE LOI tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
- PROPOSITION DE LOI tendant a supprimer la loi n° 83-26 du 19 janvier 1983 modifiant l'ordonnance du 4 fevrier 1959 relative au statut general des fonctionnaires
Mis à jour le 26 juin 2022
