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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant au dépôt de candidatures au sein des communes de moins de 3 500 habitants pour les élections municipales
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs.
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
- PROPOSITION DE LOI relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
Mis à jour le 29 juin 2022
