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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI rétablissant le titre de Préfet
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à garantir la liberté de l'enseignement
- PROPOSITION DE LOI portant réforme du régime juridique de la presse
Mis à jour le 27 juin 2022
