Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel HOEFFEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est l'auteur

  1. Proposition de loi rétablissant le titre de Préfet

  2. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 32, 43, 44, 48, 49, 51 et 56 du Règlement du Sénat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel HOEFFEL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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