Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Raymond HUGONET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Raymond HUGONET est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  2. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  3. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  4. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  5. Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

  6. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  8. Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

  9. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  10. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  11. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  12. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  13. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  14. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  15. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  16. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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