Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique tendant à modifier le second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
Mis à jour le 30 juin 2022