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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'enseignement supérieur
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les conditions d'obtention de la médaille d'honneur du travail
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer l'accès aux fonctions de secrétaire de mairie
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales
Mis à jour le 03 juillet 2022
