Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
- PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
Mis à jour le 27 juin 2022