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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
- PROPOSITION DE LOI relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne d'investissement communal
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Mis à jour le 29 juin 2022
