Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
- PROPOSITION DE LOI instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Mis à jour le 29 juin 2022