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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
- PROPOSITION DE LOI relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits
- PROPOSITION DE LOI relative à la distillation en franchise des droits d'une partie de la production des récoltants-producteurs d'eau de vie naturelle
- PROPOSITION DE LOI destinée à permettre aux présidents d'établissements de coopération intercommunale de se faire représenter dans les commissions d'appel d'offres dans les mêmes conditions que les maires
Mis à jour le 27 juin 2022
