Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François LE GRAND
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François LE GRAND est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.
- PROPOSITION DE LOI relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
- PROPOSITION DE LOI tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique
- PROPOSITION DE LOI visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Mis à jour le 02 juillet 2022