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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe LEROY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer l'aménagement numérique du territoire
- PROPOSITION DE LOI relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité
- PROPOSITION DE LOI visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe LEROY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux
- PROPOSITION DE LOI relative au marquage d'origine des produits manufacturés
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793
- PROPOSITION DE LOI visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un EPCI
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
- PROPOSITION DE LOI complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
- PROPOSITION DE LOI relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
Mis à jour le 26 mai 2012
