Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte LHERBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants

  2. Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

  3. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  4. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte LHERBIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  5. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  6. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  7. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  8. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  9. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  10. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  11. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  12. Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

  13. Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux

  14. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  15. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  16. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  18. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  19. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  20. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  22. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  23. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  24. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  25. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  26. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  27. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

  28. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  29. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  30. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  31. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  32. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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