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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques OUDIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (n° E-2472)
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (E 2351)
- PROPOSITION DE LOI sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
- PROPOSITION DE LOI relative au financement public des fondations ayant pour objet le développement de la démocratie
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une assurance dépendance
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
- PROPOSITION DE LOI relative à la création du registre international français
Mis à jour le 18 août 2017
