Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)

  2. Proposition de loi visant à rendre légaux les mécanismes de péréquation du prix de l'eau

  3. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 255 du code électoral

  4. Proposition de résolution Gaz naturel

  5. Proposition de loi visant à instituer un livret d'épargne environnement

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques OUDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977

  2. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  4. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  5. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  6. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  7. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

  8. Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral

  9. Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts

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