Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1984-1985
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la Banque de France
- PROPOSITION DE LOI reglementant les controles d'identite en matiere de police administrative et de police judiciaire
- PROPOSITION DE LOI relative au commerce de banque
Mis à jour le 04 mars 2021