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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant a inserer dans le Preambule de la Constitution de la Republique les droits et libertes economiques
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI d'orientation relative a l'organisation de la police nationale
- PROPOSITION DE LOI relative au retablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de securite et de justice
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
- PROPOSITION DE LOI d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire
- PROPOSITION DE LOI relative a l'aide aux entreprises en difficulte
- PROPOSITION DE LOI tendant a la protection des sources d'information des journalistes professionnels et des directeurs de publication
- PROPOSITION DE LOI tendant a faciliter l'amelioration de l'habitat
- PROPOSITION DE LOI tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi
Mis à jour le 06 mars 2021
