Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi no 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l'intégration des fonctionnaires ayant servi outre-mer
- PROPOSITION DE LOI concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Mis à jour le 06 mars 2021