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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
- PROPOSITION DE LOI visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les monuments historiques
Mis à jour le 06 mars 2021
