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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant au développement de la participation des habitants à la vie locale
- PROPOSITION DE LOI relative à la coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la coordination des travaux entrepris sur les voies publiques
- PROPOSITION DE LOI tendant à réformer les procédures relatives au plan d'occupation des sols et au permis de construire
- PROPOSITION DE LOI concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
- PROPOSITION DE LOI tendant à compléter les dispositions du code du travail concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises par des mesures relatives à la distribution d'actions en faveur des salariés des entreprises par actions
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
- PROPOSITION DE LOI portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
Mis à jour le 04 mars 2021
