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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2005-2006 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 1999-2000 Session 1997-1998 Session 1996-1997 Session 1995-1996 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1987-1988 Session 1986-1987 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1981-1982 Session 1980-1981 Session 1979-1980 Session 1978-1979 Session 1977-1978 Session 0-1

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est l'auteur

Mis à jour le 06 mars 2021

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