Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à actualiser le Règlement du Sénat
- PROPOSITION DE LOI actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
Mis à jour le 06 mars 2021