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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
- PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
- PROPOSITION DE LOI tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion de la langue des signes française
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la formation au sein des petites et moyennes entreprises en faveur des personnels salariés et non salariés
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder la légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 titulaires d'un titre de guerre
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale
- PROPOSITION DE LOI relative aux destructions, dégradations et dommages commis au préjudice d'une association culturelle
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité
- PROPOSITION DE LOI relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux
- PROPOSITION DE LOI relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice
Mis à jour le 04 mars 2021
