Session 1988-1989
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataireProposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics
Proposition de loi tendant à accorder la légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 titulaires d'un titre de guerre
Proposition de loi tendant à faciliter la formation au sein des petites et moyennes entreprises en faveur des personnels salariés et non salariés
Proposition de loi relative à la promotion de la langue des signes française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale
Proposition de loi relative aux destructions, dégradations et dommages commis au préjudice d'une association culturelle
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité
Proposition de loi relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice
Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats
Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics
Proposition de loi tendant à accorder la légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 titulaires d'un titre de guerre
Proposition de loi tendant à faciliter la formation au sein des petites et moyennes entreprises en faveur des personnels salariés et non salariés
Proposition de loi relative à la promotion de la langue des signes française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les faits auxquels ont donné lieu les opérations financières sur le capital de la Société Générale
Proposition de loi relative aux destructions, dégradations et dommages commis au préjudice d'une association culturelle
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité
Proposition de loi relative à la prorogation du mandat des membres des comités économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux ainsi que pour la protection des fonctionnaires de sécurité et de justice
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