Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI instaurant une journée nationale du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord entre 1952 et 1962
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article 23 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
- PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Mis à jour le 04 mars 2021