Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian PONCELET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1986-1987
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian PONCELET est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines
- PROPOSITION DE LOI portant création des sociétés d'actionnariat salarié
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de suivre l'exécution des dispositions de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne et de ses textes d'application
Mis à jour le 04 mars 2021