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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne RIVOLLIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RIVOLLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne RIVOLLIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- PROPOSITION DE LOI relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
- PROPOSITION DE LOI visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique
- PROPOSITION DE LOI pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées
Mis à jour le 06 février 2023
