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I. CONSOLIDER LA CAPACITÉ D'INTERVENTION DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DU TOURISME

A. L'AUGMENTATION DES MOYENS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Les crédits du titre III sont fixés à 22,42 millions d'euros, en progression de 4,73 %.

Au-delà d'une stabilisation des effectifs budgétaires à leur niveau de 2001, les crédits de personnel augmentent de 7 % en raison essentiellement des mesures de réaménagement indiciaire et indemnitaire des postes budgétaires.

Cette progression autorise également la revalorisation des indemnités de résidence des agents des bureaux à l'étranger ainsi que la mise en oeuvre du futur statut des délégués régionaux au tourisme.

En outre, la progression de 5 % des moyens de fonctionnement de l'administration centrale doit permettre, outre la rénovation de locaux, la mise en place de moyens informatiques, notamment sur le plan comptable. En revanche, les moyens de fonctionnement des délégations régionales au tourisme sont simplement reconduits.

B. LE MAINTIEN DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA CAPACITÉ D'EXPERTISE PUBLIQUE

1. La reconduction des crédits d'étude et d'information statistique

Dans le projet de loi de finances pour 2002, la dotation pour les études est simplement reconduite à hauteur de 2,08 millions d'euros contre 2,09 millions d'euros en 1999, pour poursuivre la réalisation de l'enquête aux frontières. Dans le prolongement de celle-ci doit être mis en place un dispositif permanent d'observation des flux des touristes non-résidents, indispensable -compte tenu du passage à l'euro- pour l'établissement du poste « voyages » de la balance des paiement.

2. Les moyens d'expertise

 Le développement de la capacité d'expertise publique en matière de tourisme est confié à l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), groupement d'intérêt public créé par arrêté du 16 mars 1993 pour une durée de six ans et dont le renouvellement pour une durée identique a fait l'objet de l'arrêté du 19 février 1999. Cette structure, associant neuf ministères concernés par le tourisme, des établissements publics de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales, différentes structures publiques et privées concernées par le tourisme ainsi que des entreprises, exerce sa mission d'ingénierie en amont des opérateurs comme assistant ou commanditaire. Il sous-traite l'ingénierie des études nécessaires à des experts et bureaux privés.

ACTIONS MENÉES PAR L'AFIT

1 - Etablissement et tenue à jour d'un panorama de l'offre touristique française. Ce panorama permet d'éclairer les opérateurs publics et privés sur les différents segments qui composent l'offre française, qu'il s'agisse de la qualité de cette offre et de son organisation, de ses marchés actuels ou futurs, et de ses potentialités de développement.

2 - Identifier, stabiliser, améliorer, diffuser les savoir-faire en particulier dans les domaines suivants :

. définition et conduite des politiques territoriales (projets de station, schémas départementaux et régionaux, politiques de pays, routes touristiques,...) ;

. conduite de politiques de filières ;

. développement des démarches qualité ;

. amélioration des processus de commercialisation du tourisme (organisation, marques et labels, informatique touristique, ...) ;

. mise au point de projets, financements, montages...

3 - Participer à des opérations, en jouant dans la phase amont des projets le rôle d'assistant à commanditaire, qui peut dans certains cas se traduire par une délégation pour la conduite de certaines études ou expertises.

En outre, l'AFIT participe à la politique internationale du ministère en contribuant à l'export d'ingénierie et de savoir-faire français à l'étranger.

Source : Secrétariat d'Etat au tourisme

 Dans le projet de loi de finances pour 2002, les crédits affectés à l'AFIT sont reconduits à un niveau identique à celui de 1999, soit 1,94 millions d'euros. Ces moyens financiers intègrent, comme l'an dernier, la compensation du coût net de l'assujettissement de l'agence au paiement de la TVA.

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