ANNEXE :
TEXTES
RELATIFS AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS INTERVENUS DEPUIS 1996
1996
• Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services départementaux d'incendie et de secours
• Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
• Note d'information n° 96-79 du 29 mai 1996 relative à la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (diffusée aux préfets et DDSIS et non publiée)
• Décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
• Décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires
• Décret n° 96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l'installation des premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
• Circulaire n° 96-1373 du 18 décembre 1996 relative aux modalités de mise en oeuvre dans le cadre départemental des dispositions prévues par le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (diffusée aux préfets et DDSIS et non publiée)
• Circulaire du 20 décembre 1996 relative à l'installation des premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
• Décret n° 96-1171 du 26 décembre 1996 relatif aux transferts de personnels et de biens prévus par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
1997
• Arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la date limite des élections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
• Décret n° 97-279 du 24 mars 1997 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des sapeurs-pompiers professionnels
• Note d'information n° 97-529 du 26 mars 1997 relative à l'application de l'article L. 1424-41 du code général des collectivités territoriales (diffusée aux préfets et DDSIS et non publiée)
• Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt
• Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation au taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels
• Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
• Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
• Circulaire du 12 mai 1997 relative à la journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile
• Note d'information du 17 juin 1997 relative au décret n° 97-279 du 24 mars 1997 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des sapeurs-pompiers professionnels
• Décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
• Circulaire du 26 mai 1998 prise pour l'application du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
1998
• Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (J.O. du 26 avril 1998, p 6432)
• Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt (J.O. du 28 mars 1998, p 4777)
• Arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 28 mars 1998, p 4776)
• Arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (J.O. du 28 mars 1998, p 4776)
• Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
• Arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers
• Circulaire du 10 avril 1998 relative à la journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile
• Décret n° 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers
• Circulaire du 4 mai 1998 relative aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires
• Circulaire du 26 mai 1998 prise pour l'application du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours
• Décret n° 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels
• Arrêté du 29 juin 1998 relatif à la formation initiale des lieutenants de sapeurs-pompiers
• Circulaire du 4 août 1998 relative à la journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile
• Arrêté du 8 septembre 1998 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
• Circulaire du 18 septembre 1998 relative aux emplois-jeunes dans le secteur de la sécurité civile
• Circulaire du 18 décembre 1998 relative aux modalités de mise en oeuvre dans le cadre départemental des dispositions prévues par le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
1999
• Note d'information du 28 janvier 1999 relative à l'application du décret n° 98-298 du 20 avril 1998 aux sapeurs-pompiers professionnels ex-permanents
• Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers (J.O. du 5 mars 1999 - p 3308)
• Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes (J.O. du 5 mars 1999 - p 3309)
• Arrêté du 4 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
• Arrêté du 23 février 1999 relatif la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 4 mars 1999)
• Loi n° 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (J.O. du 24 février 1999 - p. 2831)
• Circulaire du 1 er mars 1999 relative aux SDIS - aspects budgétaires et comptables
• Circulaire du 1 er mars 1999 de mise en oeuvre du décret n° 98-442 du 5 juin 1998 pris pour l'application de l'article 117 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels
• Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'emploi des appareils respiratoires isolants (J.O. du 17 avril 1999 - p 5707)
• Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 22 avril 1999 - p. 5963)
• Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques (J.O. du 22 avril 1999 - p 5944)
• Circulaire du 4 juin 1999 relative à la journée nationale des sapeurs-pompiers et des acteurs de la sécurité civile
• Arrêté du 17 juin 1999 relatif à l'expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers (J.O. du 30 juin 1999)
• Décret n° 99-678 du 28 juillet 1999 modifiant le décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (J.O. du 4 août 1999 - p. 11742)
• Décret n° 99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (J.O. du 7 août 1999 p 11975)
• Décret n° 99-698 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (J.O. du 7 août 1999 - p 11976)
• Décret n° 99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire (J.O. du 10 août 1999 p 12059)
• Arrêté du 3 août 1999 relatif au brevet national des cadets de sapeurs-pompiers (J.O. du 17 août 1999 - p. 12349)
• Arrête du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (J.O. du 20 août 1999, p.12 507)
• Arrête du 6 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n°92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (J.O. du 20 août 1999 - p. 12507)
• Arrête du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (J.O. du 1 er septembre 1999 - p. 13055 )
• Circulaire n°99-529 du 18 août 1999 d'application du décret n° 99-709 du 3 août 1999 (diffusée aux préfets et SDIS mais non publiée).
• Décret n° 99-799 du 15 septembre 1999 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 16 septembre 1999 - p. 13854)
• Décret n° 99-800 du 15 septembre 1999 relatif aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 16 septembre 1999 - p. 13854)
• Arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques (J.O. du 22 décembre 1999 - p. 19056)
• Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 9 décembre 1999 - p. 18325)
• Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 9 décembre 1999 - p. 18326))
• Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 12 décembre 1999 - p. 18514) (rectificatif J.O. du 8 juillet 2000 - p. 10337)
• Décret n° 99-1040 du 10 décembre 1999 modifiant le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 12 décembre 1999 - p. 18519)
• Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 9 janvier 2000 - p. 406)
2000
• Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base de sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 20 janvier 2000 - p. 1022)
• Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (J.O. du 20 janvier 2000 - p. 1022)
• Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêt (J.O. du 20 janvier 2000 - p. 1023)
• Arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie (J.O. du 3 février 2000 - p 1762)
• Décret n° 2000-92 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
• Arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation des pisteurs secouristes du troisième degré
• Arrêté du 3 février 2000 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs-secouristes, option ski nordique
• Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7789)
• Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7790)
• Arrêté du 6 mai 2000 relatif à l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire des personnels chargés de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises publiques ou privées, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7790)
• Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7791)
• Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7791)
• Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7792)
• Arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7793)
• Arrêté du 6 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7794)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7794)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 52 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (J.O. du 24 mai 2000 - p. 7794)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (J.O. du 11 juin 2000 - p. 8869)
• Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs (J.O. du 9 juin 2000 - p 8736
• Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
• Circulaire NOR INT E 00/00130C du 15 juin 2000 relative à la formation de formateurs
• Circulaire (6 juillet 2000) d'application du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
• Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 8 juillet 2000 - p. 10321)
• Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des matériels de sécurité civile (J.O. du 24 août 2000 - p 12935)
• Circulaire NOR INT E 00/00168C du 27 juillet 2000 relative à la formation des médecins au contrôle de l'aptitude et aux soins pré-hospitaliers des sapeurs-pompiers intervenant en milieu hyperbare (SAL)
• Circulaire NOR INT E 00/00169C du 27 juillet 2000 relative aux formations continues et de perfectionnement des vétérinaires de sapeurs-pompiers
• Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
• Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 18 octobre 2000 - p 16553)
• Décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 18 octobre 2000 - p 16557)
• Circulaire NOR INT E 00/00240C du 25 octobre 2000 relative à la formation continue des sauveteurs, équipiers secouristes et formateurs des premiers secours
• Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours (J.O. du 30 novembre 2000 - p. 19075)
• Circulaire (29 novembre 2000) d'application du congé pour difficulté opérationnelle instauré par la loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (non publiée)
• Arrêté du 1 er décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours (J.O. du 12 décembre 2000 - p. 19633)
• Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant (J.O. du 19 décembre 2000 - p. 20143)
• Arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne
• Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (rectificatif) (J.O. du 8 juillet 2000 - p. 10337)
• Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème classe) (J.O. du 29 décembre 2000 - p. 20825)
• Arrêté du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 29 décembre 2000 - p. 20825)
2001
• Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la liste des activités agrées et les règles applicables pour le volontariat civil dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles (J.O. du 23 janvier 2001)
• Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la délivrance du brevet national d'instructeurs de secourisme
• Arrêté du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers.
• Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours.
• Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours.
• Arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon
• Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts (J.O. du 21 juin 2001).
• Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (J.O. du 21 juin 2001).
• Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (J.O. du 21 juin 2001).
• Arrêté du 12 juin 2001 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme.
• Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
• Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (article 30) (J.O. du 18 juillet 2001)
• Décret n° 2001-680 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (J.O. du 31 juillet 2001)
• Décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 31 juillet 2001).
• Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 31 juillet 2001).
• Décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (J.O. du 31 juillet 2001).
• Décret n° 2001-684 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 31 juillet 2001).
• Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 juillet 2001).
• Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) (J.O. du 5 septembre 2001).
• Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours (J.O. du 15 août 2001)
• Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 17 août 2001).
• Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours professionnel interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels) (J.O. du 17 août 2001).
• Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels) (J.O. du 18 août 2001).
• Arrêté du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers.
• Décret n° 2001-770 du 29 août 2001 pris pour l'application de l'article 3 de la loi 2000-628 du 7 juillet 2000 et relatif au reclassement et au congés pour difficulté opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels (J.O. du 31 août 2001)
• Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'encadrement des activités physiques et sportives chez les sapeurs-pompiers.
• Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
• Arrêté du 6 septembre 2001 portant agrément de l'A.N.P.S.P. (association nationale des professionnels de la sécurité des pistes) pour la formation aux premiers secours.
• Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.
• Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2001, portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme.
• Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au B.N.S.S.A.