B. UN COÛT CROISSANT
Les SDIS sont principalement financés par les collectivités locales qui siègent au sein de leurs conseils d'administration. En 2001, le ministère de l'intérieur estime que, pour un coût total d'environ 2,74 milliards d'euros (18 milliards de francs), 2,41 milliards d'euros (15,8 milliards de francs) sont pris en charge par les collectivités locales (soit 88 %), dont 992 millions d'euros à la charge des conseils généraux et 1.417 millions d'euros à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
L'Etat finance près du quart du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (341 millions de francs sur 1.486 millions de francs en 2001) mais seulement environ 3 % du budget des SDIS dans les autres départements, principalement par le biais de la dotation globale d'équipement (DGE). Encore faut-il rappeler que ces sommes sont prélevées sur la DGE des communes, qui est réduite d'autant.
Depuis 1996, le coût total des SDIS a augmenté d'environ 610 millions d'euros (4 milliards de francs), soit une progression de près de 30 %. Lors des débats sur la loi de 1996, les risques d'augmentation des coûts avaient été écartés par le gouvernement en raison des économies d'échelle susceptibles de résulter de la mise en commun des moyens !
Les mesures relatives au statut des personnels ont une incidence particulièrement lourde sur les budgets des SDIS puisque, selon les résultats de l'enquête menée par le cabinet Ernst & Young pour le comité d'évaluation des politiques publiques du Sénat, la part des frais de personnel dans les dépenses de fonctionnement oscille, en classant les SDIS en fonction du nombre d'interventions réalisées chaque année, entre 65 % et 75 % des dépenses totales.
L'augmentation rapide des dépenses de personnel pénalise indirectement les dépenses d'équipement puisque, anticipant désormais les mesures de revalorisation des traitements, les conseils d'administration des SDIS font preuve de prudence en matière de dépenses d'équipement , ce qui se traduit par des plans d'équipement et des schémas d'analyse et de couverture des risques souvent peu ambitieux.
C. LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES PRISE EN OTAGE
La sécurité civile constitue l'une des missions régaliennes de l'Etat. A ce titre, celui-ci est fondé à définir les règles applicables dans ce domaine.
Le paradoxe veut cependant, alors qu'il fixe des normes ayant une incidence financière, que l'Etat n'en assume pas le coût financier, qui repose sur les conseils d'administration des SDIS. En matière de sécurité civile, les collectivité locales payent mais ne commandent pas.
Dans ce domaine, le principe de libre administration consiste donc pour les collectivités locales à se répartir librement la charge de dépenses qu'elles ne décident pas. Il peut en résulter des conflits entre collectivités locales préjudiciables à l'esprit de la décentralisation 4 ( * ) .
Cette situation a plusieurs conséquences :
- les collectivités locales se reconnaissent de moins en moins dans des établissements publics qui sont pourtant censés être leur émanation , et dont elles contrôlent le conseil d'administration ;
- les élus qui siègent au conseil d'administration sont soumis à des pressions contradictoires : au sein du SDIS, ils peuvent être sensibles aux souhaits des pompiers tendant à accroître les moyens consacrés à la sécurité civile, tandis qu'au sein des organes délibérants qui les ont désignés au conseil d'administration du SDIS, ils constatent le caractère de plus en plus difficilement acceptable des dépenses nouvelles qui leur sont imposées ;
- la nouvelle entité, le SDIS, impose aux collectivités locales des dépenses obligatoires , dont l'évolution est à la fois imprévisible et fortement évolutive, qui sont susceptibles de remettre en cause les orientations des élus, en particulier en matière fiscale . Ainsi, des efforts de maîtrise des dépenses et de réduction de la pression fiscale peuvent être anéantis par l'évolution du montant des contributions au SDIS.
Dans le cadre actuel des établissements publics de service départemental d'incendie et de secours, il ne peut être remédié à cette situation que de deux manières :
- en faisant prendre conscience à l'Etat du caractère insupportable pour les budgets locaux de sa politique en matière de sécurité civile et en l'invitant à hiérarchiser ses priorités en matière d'édiction des normes ;
- en instituant une véritable autorité politique à la tête des conseils d'administration des SDIS , de manière à ce que ceux qui décident de la dépense soient directement ceux qui en supportent la charge.
* 4 La désinvolture dont fait preuve l'Etat dans ce domaine est illustrée par la réponse du directeur de la sécurité et de la défense civiles à un questionnaire de votre rapporteur pour avis, dans laquelle il indique que « l'analyse de l'évolution des contributions du conseil général, des communes et des EPCI tend à démontrer que la source de mécontentement semble trouver son origine dans la répartition de ces contributions entre ces trois entités, d'une part, mais également dans la répartition des contributions au sein du collège des communes et des EPCI, d'autre part ». Les raisons de la difficulté à procéder à cette répartition ne semblent pas mériter d'être évoquées.