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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 20 novembre 2001, sous la présidence de M. Jacques Valade, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bernard Murat sur les crédits des sports pour 2003.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade, président, s'est félicité de l'attention vigilante que le rapporteur pour avis porte aux questions qui intéressent le sport, qui l'a conduit, récemment, à déposer une proposition de loi pour éviter que les dispositions de la loi du 6 juillet 2000 relatives aux conditions d'accès aux professions d'éducateurs sportifs ne soient interprétées comme privant de leur droit d'exercer les professionnels qui avaient accédé à ces fonctions dans les conditions prévues par les textes antérieurs.

Évoquant le déroulement des États généraux du sport dans les régions, il a estimé que ceux-ci permettaient l'organisation d'une véritable concertation entre les acteurs locaux et les responsables nationaux du sport, et qu'ils avaient été pour cette raison très appréciés par tous ceux qui y avaient participé.

Il a indiqué qu'il attendait beaucoup de la synthèse des travaux qui serait présentée le 8 décembre et des propositions qu'elles inspireraient au ministre des sports.

Il a approuvé la priorité donnée à la lutte contre les incivilités et, relevant l'excellent climat dans lequel s'était déroulé le match de rugby France-Nouvelle-Zélande, il a souligné l'importance, en ce domaine, de l'éducation et les responsabilités incombant à cet égard à tous les dirigeants sportifs et aussi à tous ceux à qui il revient d'inculquer aux jeunes le respect de certaines valeurs.

Approuvant également que soit poursuivi l'effort en faveur du sport féminin, il s'est réjoui du résultat obtenu par l'équipe française féminine de football qui s'est qualifiée pour la Coupe du monde.

Revenant sur le problème posé par la sortie du dispositif « emploi-jeunes », il a rappelé que, comme l'avait souligné le rapporteur, la création de ceux-ci devait être accompagnée d'un effort de formation, dont les associations sportives s'étaient, dans l'ensemble, plutôt bien acquittées. Relevant l'importance de ces emplois dans le secteur des sports, il a souligné l'intérêt que présentaient des mesures comme la relance du plan « sport-emploi » ou la création de postes FONJEP.

S'associant aux propos du président sur la lutte contre les incivilités, M. Bernard Murat, rapporteur pour avis, s'est félicité que, jusqu'à présent, les matches de rugby se soient toujours déroulés dans un excellent climat, qui trouve son origine dans le respect de certaines valeurs qui fait partie de la « culture » de ce sport. Évoquant l'attitude d'un élu qui avait interdit que l'on chante l'hymne national dans sa mairie, il a relevé que de semblables comportements pourraient réduire à néant les efforts consentis par les bénévoles et les clubs.

M. Jacques Valade, président, est convenu avec le rapporteur pour avis de l'importance d'apprendre aux joueurs, comme aux spectateurs, une attitude de respect à l'égard des nations et des symboles qui les représentent, et a rappelé que les hymnes nationaux étaient autrefois enseignés dans les écoles.

Mme Monique Papon a souligné qu'il convenait à tout le moins de proscrire à l'avenir les manifestation de rejet à l'égard des symboles nationaux.

M. Ivan Renar a déploré que la Marseillaise soit souvent davantage appréciée à l'étranger qu'en France et, insistant sur le message de liberté qu'il comporte, a souhaité que l'hymne national soit mieux enseigné dans les écoles, car il est le témoin d'une partie noble de l'histoire de France.

M. Jacques Legendre a insisté sur la nécessité de travailler à atténuer à l'avenir les sentiments très négatifs à l'égard de la République et de ses valeurs qui s'étaient exprimés au cours d'une récente rencontre sportive.

Mme Annie David a regretté que la présentation du projet de budget pour 2003 ne permette plus d'isoler les crédits en faveur de la pratique sportive féminine et a insisté sur la nécessité de continuer à inciter les clubs à la favoriser, les équipes féminines étant souvent les premières sacrifiées lorsque les clubs manquaient de moyens.

A l'issue de ce débat, suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du budget du ministère des sports pour 2003.