Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

5. Un effort particulier en faveur de l'emploi

a) La création de cent postes FONJEP au bénéfice des associations sportives

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est un des principaux outils de la cogestion entre les pouvoirs publics et les associations. Il a pour fonction d'aider les associations d'éducation populaire et les organismes de droit privé à but non lucratif concernant l'action sociale, en facilitant la rétribution des personnels d'animation. Le ministère de la jeunesse et des sports en exerçait la tutelle principale, et assurait, à lui seul, le financement de plus de la moitié des postes ministériels.

L'Etat apporte plus particulièrement son soutien à l'action éducative sous la forme d'une aide annuelle appelée « postes FONJEP » et portant sur un projet lié à l'emploi associatif.

Jusqu'en 2002, les postes FONJEP relevant du ministère de la jeunesse et des sports étaient affectés exclusivement aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. Les crédits correspondants ont été transférés, dans le projet de loi de finances pour 2003, vers le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Le projet de budget pour 2003 du ministère des sports prévoit en revanche une mesure nouvelle de 750 000 euros en vue de la création de 100 postes FONJEP au bénéfice des associations sportives.

Le montant de la participation de l'Etat à la rémunération des animateurs FONJEP s'élève à 7 500 euros, auxquels s'ajoutent 61 euros de frais de gestion.

La création de ces postes au profit des associations sportives constitue une des mesures contribuant à l'accompagnement nécessaire de la sortie du dispositif « emplois-jeunes ».

b) La relance du plan « sport emploi »

Le plan « sport emploi » est une contribution spécifique du ministère des sports à la politique de l'emploi. Lancé en 1996, il a pour objet de favoriser la création d'emplois dans les associations sportives, par l'octroi d'une aide dégressive accordée après la signature d'une convention.

La mise en place du dispositif gouvernemental des « emplois-jeunes » a conduit le ministère à réévaluer son dispositif en 1998 et à porter à cinq années la durée des conventions.

Actuellement, le montant des subventions annuelles maximales est de 10 000 euros la première année, de 7 700 euros la seconde, de 4 600 euros la troisième, de 3 100 euros la quatrième et de 1 600 euros la cinquième.

Ce plan a permis la création de 6 418 emplois entre 1996 et fin 2001, malgré la concurrence du dispositif « nouveaux emplois - nouveaux services » plus intéressant pour l'employeur et qui a provoqué une baisse significative de l'utilisation du dispositif « plan sport emploi ».

En effet, le dispositif « plan sport emploi » n'apporte à l'employeur qu'une contribution globale de 27 000 euros sur cinq ans, alors que le dispositif des emplois-jeunes génère dans le même temps une contribution de l'Etat d'environ 72 000 euros.

Le plan « sport emploi » a malgré cela conservé son intérêt ces dernières années, en particulier du fait de l'absence de limite d'âge qui lui a permis de bénéficier à des personnes de plus de 26 ans, plus expérimentées, et qui correspondent bien aux besoins des structures sportives.

La fin annoncée du recrutement des « emplois-jeunes » va ouvrir de nouvelles perspectives au plan « sport emploi ».

Le projet de budget pour 2003 comporte, à cet effet, une mesure nouvelle de 750 000 euros représentant l'équivalent d'au moins 75 créations nettes d'emplois, pour initier une relance de ce dispositif.

c) La sortie du plan emploi-jeunes

Institué par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, le plan emplois-jeunes se proposait de répondre à des besoins émergents ou non satisfaits, par la création de 350 000 emplois, et devait être complété par la création de 350 000 autres emplois dans le secteur privé, second volet qui n'a jamais vu le jour.

Le ministère de la jeunesse et des sports a participé activement à la mise en place de ce dispositif intitulé « nouveaux services - emplois jeunes ». Des accords cadres nationaux ont été signés par le ministère à partir du 23 octobre 1997 avec les fédérations sportives et les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Sur les 59 131 emplois dont il a favorisé le recrutement, près de 40 000 ont été créés dans le secteur associatif, et 14 541 dans les collectivités territoriales.

De ce décompte, 19 601 emplois sont du domaine sportif et 39 530 emplois relèvent de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Les emplois-jeunes ont rendu de réels services à certaines associations sportives notamment en leur permettant d'améliorer l'accueil du public.

Il faut toutefois rappeler que, dans la conception initiale, ces associations devaient s'engager, en contrepartie de l'aide de l'Etat, à dispenser une formation à ces jeunes et à rechercher les moyens de pérenniser leur emploi à l'expiration de ces contrats, cinq ans plus tard.

L'Etat et bien souvent les collectivités locales ont soutenu cet effort de formation. Entre 1999 et 2002, le ministère de la jeunesse et des sports a consacré au total 12 millions d'euros au financement de ces formations. Un partenariat avait été étudié à cette fin avec des organismes comme Uni Formation et Agefos PME. Ce soutien sera poursuivi en 2003. Toutefois, comme l'a indiqué le ministre en commission, le gonflement considérable du nombre de ces emplois a ensuite rendu plus difficile aux associations de s'engager dans cette double logique de formation et de pérennisation.

Au cours de son audition, le ministre a indiqué qu'il était nécessaire, aujourd'hui, de procéder à une évaluation au cas par cas de ces emplois, de leur pertinence et de la formation qui a été dispensée à leur titulaires.