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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

4. Les actions en faveur du sport de masse

Le ministère des sports propose plusieurs mesures destinées à développer l'insertion des jeunes par la pratique d'un sport et la participation aux activités de loisirs proposées par les associations.

a) Le coupon sport

Le coupon sport est une aide financière destinée aux jeunes de 10 à 18 ans, issus de milieux modestes, pour favoriser leur accès à la pratique régulière d'un sport de leur choix. Ce coupon leur permet de payer une partie de la cotisation à une association sportive de leur choix, agréée par le ministère des sports. Le nombre moyen de coupons attribués par personne est de deux.

En 2002, le montant des crédits consacrés à cette opération s'est élevé à 8,38 millions d'euros permettant la distribution de coupons à 275 000 bénéficiaires pour la saison 2002-2003.

Cette opération sera reconduite à un niveau sensiblement égal en 2003, mais fera l'objet d'une vaste opération d'évaluation dans le prolongement des « Etats généraux du sport », de façon à optimiser l'efficacité de ce dispositif.

b) Le sport en entreprise

Une commission permanente du sport en entreprise placée auprès du ministre chargé des sports a été créée par l'arrêté interministériel du 29 avril 2002, et un correspondant régional « sport et entreprises » a été désigné au sein de chaque direction régionale de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, une ligne spécifique « sports et entreprises » a été inscrite dans les conventions d'objectifs négociées avec les fédérations nationales.

La majorité des actions entreprises dans le courant du premier semestre 2002 a concerné de grandes entreprises.

En 2003, le ministère a l'intention de conclure des actions de promotion en direction des jeunes salariés en formation et des femmes salariées. Une attention particulière sera portée aux salariés handicapés. A titre expérimental, la création d'associations sportives « inter-entreprises » sera encouragée.

Ces actions seront financées par le truchement des crédits déconcentrés globalisés, et par le biais des conventions d'objectifs signées avec les fédérations.

c) La pratique sportive des personnes handicapées

Le ministère accorde un soutien financier et en personnel à trois fédérations agréées multisports regroupant les sportifs handicapés : la fédération handisport, la fédération du sport adapté et la fédération sportive des sourds de France.

Les subventions versées à ces trois fédérations restent d'un montant encore modeste, mais connaissent une progression régulière, puisqu'elles sont passées de 1,4 million d'euros en 1999 à 1,9 million d'euros en 2000 et 2001. Elles bénéficient en outre de l'appui de 15 cadres techniques.

Les associations ressortissant de ces trois fédérations ont, en outre, reçu des subventions de fonctionnement provenant de la part régionale du FNDS pour un montant de 0,8 million d'euros en 2000.

Ces fédérations participent aux grandes compétitions internationales, et essaient d'élargir la pratique sportive au plus grand nombre.

Le ministère de la jeunesse et des sport participe, en outre, aux travaux d'accessibilité des équipements sportifs. Une enveloppe de 76 000 euros est prévue chaque année pour réaliser ces adaptations dans les établissements du ministère. Une autre enveloppe financière est destinée aux équipements sportifs dont les communes, ou des associations, sont maîtres d'ouvrage ; son montant est passé de 76 000 euros en 1999 à 107 000 euros en 2002.

Un groupe interministériel a été créé en 2001 pour réfléchir à l'accès à la pratique sportive des enfants et des jeunes d'âge scolaire touchés par le handicap. La réalisation d'un état des lieux de l'existant permettra de définir les mesures d'adaptation nécessaires.

Le ministère des sports poursuivra en 2003 les actions engagées, en s'attachant en priorité aux actions en faveur des jeunes.