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Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

 

B. LES ACTIONS INSCRITES AU PROJET DE BUDGET

Dans l'attente des conclusions des Etats généraux du sport, qui contribueront à la définition des nouvelles orientations permettant au sport français de relever les défis de l'avenir, le projet de budget pour 2003 propose un certain nombre d'actions fortes.

1. La lutte contre les incivilités et la violence dans le sport

Les compétitions et rencontres sportives sont, trop souvent, l'occasion de débordements violents, dans les stades comme autour des stades, qui dénaturent l'esprit du sort.

Ainsi, le gouvernement a-t-il souhaité renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre la violence dans le sport.

Appuyé sur les contrats locaux de sécurité, celui-ci se traduira notamment par la désignation dans chaque département, d'un officier de police référent sport et d'un correspondant jeunesse et sports.

Une mesure nouvelle d'un montant de 2,36 millions d'euros est inscrite au chapitre 49-91 du projet de budget pour 2003, pour financer l'extension des avenants « sports » des contrats locaux de sécurité, et soutenir les projets élaborés par des associations et des organismes locaux.

En outre, un appel à projets a été lancé dans les départements par instruction du 5 juin 2002, de façon à mobiliser l'ensemble des partenaires des sports dans la lutte contre la violence dans et autour du sport. Les projets retenus seront financés, à hauteur de 1,5 million d'euros, par la part régionale du Fonds national pour le développement du sport.

Dans le cadre de ce dispositif, le ministère a déjà lancé un certain nombre de programmes de formation :

- des formations complémentaires seront dispensées dans les établissements du ministère des sports à l'intention des arbitres, de façon à leur permettre de faire face aux situations de crise et de conflit ;

- une formation spécifique sera dispensée aux sportifs accueillis dans les pôles « France » et « Espoir » des filières d'accès au haut niveau pour les sensibiliser à la problématique de l'arbitrage ; deux ou trois arbitres de haut niveau seront plus particulièrement intégrés dans les filières d'accès au haut niveau des disciplines les plus concernées par la violence ;

- des formations seront en outre déclinées au plan régional en faveur des différents acteurs sportifs locaux ;

- des formations, initiales ou continues, sont dispensées sur ce sujet aux personnels du ministère des sports.

D'autres actions sont également programmées en matière d'information : diffusion d'un guide juridique, diffusion d'une mallette pédagogique, création d'un site internet réservé à l'ensemble des partenaires et correspondants du dispositif.