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21 novembre 2002 : Budget 2003 - Francophonie ( avis - première lecture )

 

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I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE

L'organisation gouvernementale de la francophonie s'articule entre deux pôles principaux, qui s'appuient chacun sur une administration différente.

La francophonie intérieure regroupe les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi, et à l'enrichissement de la langue française, et en particulier à l'application de la loi Toubon relative à la langue française. Ces questions relèvent du champ de réflexion du conseil supérieur de la langue française, placé auprès du Premier ministre. Les missions qui s'y rapportent sont du ressort du ministère de la culture et de la communication, et plus particulièrement de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

La francophonie extérieure comprend les actions qui tendent au rayonnement de la francophonie dans le monde. Elle s'attache à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone. Ces actions relèvent du ministère des affaires étrangères, qui délègue cette compétence au ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

Chaque année, depuis 1987, le gouvernement présente, en annexe à la loi de finances, un état des crédits concourant au développement de la langue française et à la défense de la francophonie.

D'après cet état récapitulatif, ces crédits s'élèveront en 2003 à 883,25 millions d'euros, contre 873,52 millions d'euros en 2002, soit une hausse d'un peu plus de 1 %.

Même si plusieurs ministères, et en particulier le ministère de la culture et de la communication, ainsi que celui de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche apportent leur participation à l'action internationale en faveur de la francophonie, celle-ci relève pour plus de 90 % du ministère des affaires étrangères et plus particulièrement de deux de ses services.

La direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) est née de la fusion de l'ancienne direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, et de la direction du développement du ministère de la coopération. Elle a pour mission de mettre en oeuvre l'action culturelle de la France et comporte une direction de la coopération culturelle et du français, chargée, au plan bilatéral, à la fois de la promotion de la langue française et de la diffusion de la culture française. Au sein de cette direction, la sous-direction du français est plus particulièrement chargée des programmes et projets consacrés à l'enseignement et à l'emploi de la langue française.

Les actions bilatérales conduites par la France en faveur de la francophonie correspondent notamment à la gestion des établissements scolaires français à l'étranger, à l'animation du réseau des établissements culturels et des alliances françaises réparties dans le monde, ainsi qu'à la politique d'octroi de bourses. Ceux-ci font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport pour avis de notre collègue, Mme Danièle Pourtaud, sur les crédits des relations culturelles extérieures.

Le service des affaires francophones est désormais le seul pôle administratif chargé du suivi de l'action multilatérale en faveur de la francophonie. A ce titre, il est plus particulièrement chargé d'assurer la préparation et le suivi des instances politiques de la francophonie, les relations avec les cinq « opérateurs » de la francophonie et la coordination avec l'ensemble des services officiels de la langue française. Il est à noter que le Haut conseil de la francophonie, dorénavant placé auprès du secrétaire général de la francophonie, continuera d'être suivi par le service des affaires francophones.

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