A. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES
Le
service des affaires francophones est chargé de l'exécution des
décisions prises à l'occasion des conférences des chefs
d'Etat et de gouvernement dont les crédits transitent par le Fonds
multilatéral unique.
Il dispose en outre d'une enveloppe de crédits destinés à
apporter un appui financier à diverses associations oeuvrant en faveur
de la francophonie.
1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie
A la
suite du rattachement au Fonds multilatéral unique de l'ensemble des
crédits budgétaires consacrés à l'Agence
universitaire de la francophonie, le montant des subventions inscrites à
l'article 42-15-80 a été ramené de 1,23 million
d'euros en 2001 à 580 186 euros en 2002. Par delà cette
opération purement comptable, les crédits consacrés
à l'appui aux associations étaient reconduits en 2001 au
même niveau que les années précédentes.
Le projet de budget pour 2003 reconduit cette enveloppe de crédits au
même niveau.
2. La participation française au financement des opérateurs de la francophonie : la perspective d'une relance budgétaire
Le
financement de quatre des cinq opérateurs de la francophonie -l'Agence
de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie,
l'Assemblée internationale des maires francophones et
l'Université Senghor d'Alexandrie-, est assuré par le
Fonds
multilatéral unique
qui, comme l'indique son nom, regroupe les
contributions des différents membres de la francophonie.
Le montant de ses contributions est traditionnellement arrêté pour
un biennum, c'est-à-dire pour deux années, par la
conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant en commun l'usage
du français.
Le montant de ces contributions pour les années 2002-2003 aurait
dû être fixé par le sommet de Beyrouth qui devait
initialement se tenir en octobre 2001. L'actualité internationale ayant
imposé le report de ce sommet d'une année, il est finalement
revenu à la conférence ministérielle de Paris de janvier
2002, d'adopter la programmation des opérateurs de la francophonie pour
le présent biennum. Celle-ci sera reconduite au même niveau que
pour le précédent biennum.
Le projet de budget pour 2003 reconduit la contribution du ministère des
affaires étrangères au FMU au même niveau qu'en 2002, soit
36,68 millions d'euros.
RÉPARTITION DES CRÉDITS DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES ENTRE LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
|
Répartition des crédits du chapitre 42-34 art. 40 |
en euros |
|
Agence de la francophonie (AIF) |
14 900 000 |
|
Agence universitaire de la francophonie (AUF) |
18 700 000 |
|
Association internationale des maires de villes francophones (AIMF) |
1 329 183 |
|
Université Senghor |
1 750 000 |
|
TOTAL |
36 679 183 |
Le
ministre délégué à la coopération et
à la francophonie a toutefois indiqué, au cours de son audition
devant la commission que, conformément aux engagements pris par le
Président de la République au sommet de Beyrouth, les concours
financiers de la France à la francophonie seraient augmentés
à l'occasion de la discussion du
projet de loi de finances
rectificative pour 2002
.
Ce projet, qui a été déposé sur le bureau de
l'Assemblée nationale, le 20 novembre dernier, prévoit en
effet de renforcer,
à hauteur de 20 millions d'euros
, les
moyens de la francophonie.
Le ministre avait indiqué que ces crédits supplémentaires,
qui faisaient encore l'objet d'arbitrages, pourraient permettre une
augmentation très substantielle des crédits alloués aux
opérateurs directs de la francophonie.
Ils pourraient ainsi bénéficier :
- au programme des bourses allouées par l'Agence universitaire de
la francophonie ;
- aux pôles universitaires spécialisés ouverts par
l'AUF en Afrique ;
- aux programmes de l'Agence de la francophonie relatifs à la
démocratie et aux droits de l'homme ;
- au plan pour le français dans l'Union européenne ;
- au doublement du nombre des auditeurs de l'université Senghor.
3. La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale
La
contribution du ministère des affaires étrangères ne
représente toutefois pas la totalité de la contribution
française au financement de la francophonie multilatérale qui
s'est élevée à 121,27 millions d'euros, contre
116 millions d'euros en 2001, soit une hausse de 4,5 % :
- car la contribution du ministère des affaires étrangères
au FMU est complétée par les apports, plus limités,
d'autres ministères ;
- car des financements très significatifs ne transitent pas par le
FMU.
a) La contribution des autres ministères au fonds multilatéral unique : des apports limités
La
contribution apportée parle service des affaires francophones au
financement du FMU est complétée par les apports d'autres
ministères.
Ainsi, la contribution du ministère de l'éducation nationale au
FMU s'est élevée en 2002 à 3 338 613 euros
dont :
- 2 195 265 euros destinés à l'Agence
internationale de la francophonie ;
- 76 224 euros en faveur du Fonds international de coopération
universitaire (FICU) ;
- près de 61 000 euros en faveur de l'Agence de la
francophonie destinés, à parts égales, au financement des
inforoutes et à l'action scolaire.
La France, tous apports confondus, en est le premier bailleur de fonds,
puisque, à travers lui, elle finance en 2002 62 % du fonctionnement
de l'Agence de la francophonie, 89 % de l'Agence universitaire de la
francophonie, 98 % de l'Association internationale des maires francophones
et 80 % de l'Université Senghor.
FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
(en euros)
|
|
Ensemble des Etats |
France |
France en % |
|
Agence internationale de la francophonie |
33 900 150 |
21 175 168 |
62 |
|
Agence universitaire de la francophonie |
23 501 065 |
20 961 740 |
89 |
|
Association interna-tionale des maires de villes francophones |
1 853 538 |
1 829 388 |
98 |
|
Université Senghor |
2 186 743 |
1 753 164 |
80 |
|
TOTAL |
61 441 497 |
45 719 460 |
74 |
b) Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU
D'autres
financements destinés aux opérateurs de la francophonie ne
transitent pas par le Fonds multilatéral unique.
Il s'agit, en premier lieu, de la contribution du ministère des affaires
étrangères au financement de TV5, qui s'élève, en
2002, à 65,56 millions d'euros.
D'autres crédits, d'un montant inférieur, sont destinés
à assurer le financement de :
- la contribution statutaire versée par la France à l'Agence
internationale de la francophonie, d'un montant de 10,57 millions
d'euros ;
- la subvention de 2,29 millions d'euros destinée aux
programmes et au fonctionnement des deux conférences
ministérielles spécialisées de la francophonie, la
conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES), et la
conférence des ministres de l'éducation (CONFEMEN) ;
- la subvention de 2,39 millions d'euros au comité
international des jeux de la francophonie.