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A. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES

Le service des affaires francophones est chargé de l'exécution des décisions prises à l'occasion des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement dont les crédits transitent par le Fonds multilatéral unique.

Il dispose en outre d'une enveloppe de crédits destinés à apporter un appui financier à diverses associations oeuvrant en faveur de la francophonie.

1. Les subventions versées aux associations oeuvrant en faveur de la francophonie

A la suite du rattachement au Fonds multilatéral unique de l'ensemble des crédits budgétaires consacrés à l'Agence universitaire de la francophonie, le montant des subventions inscrites à l'article 42-15-80 a été ramené de 1,23 million d'euros en 2001 à 580 186 euros en 2002. Par delà cette opération purement comptable, les crédits consacrés à l'appui aux associations étaient reconduits en 2001 au même niveau que les années précédentes.

Le projet de budget pour 2003 reconduit cette enveloppe de crédits au même niveau.

2. La participation française au financement des opérateurs de la francophonie : la perspective d'une relance budgétaire

Le financement de quatre des cinq opérateurs de la francophonie -l'Agence de la francophonie, l'Agence universitaire de la francophonie, l'Assemblée internationale des maires francophones et l'Université Senghor d'Alexandrie-, est assuré par le Fonds multilatéral unique qui, comme l'indique son nom, regroupe les contributions des différents membres de la francophonie.

Le montant de ses contributions est traditionnellement arrêté pour un biennum, c'est-à-dire pour deux années, par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ayant en commun l'usage du français.

Le montant de ces contributions pour les années 2002-2003 aurait dû être fixé par le sommet de Beyrouth qui devait initialement se tenir en octobre 2001. L'actualité internationale ayant imposé le report de ce sommet d'une année, il est finalement revenu à la conférence ministérielle de Paris de janvier 2002, d'adopter la programmation des opérateurs de la francophonie pour le présent biennum. Celle-ci sera reconduite au même niveau que pour le précédent biennum.

Le projet de budget pour 2003 reconduit la contribution du ministère des affaires étrangères au FMU au même niveau qu'en 2002, soit 36,68 millions d'euros.

RÉPARTITION DES CRÉDITS DU SERVICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES ENTRE LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE


Répartition des crédits du chapitre 42-34 art. 40

en euros

Agence de la francophonie (AIF)

14 900 000

Agence universitaire de la francophonie (AUF)

18 700 000

Association internationale des maires de villes francophones (AIMF)

1 329 183

Université Senghor

1 750 000

TOTAL

36 679 183

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a toutefois indiqué, au cours de son audition devant la commission que, conformément aux engagements pris par le Président de la République au sommet de Beyrouth, les concours financiers de la France à la francophonie seraient augmentés à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2002.

Ce projet, qui a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, le 20 novembre dernier, prévoit en effet de renforcer, à hauteur de 20 millions d'euros, les moyens de la francophonie.

Le ministre avait indiqué que ces crédits supplémentaires, qui faisaient encore l'objet d'arbitrages, pourraient permettre une augmentation très substantielle des crédits alloués aux opérateurs directs de la francophonie.

Ils pourraient ainsi bénéficier :

- au programme des bourses allouées par l'Agence universitaire de la francophonie ;

- aux pôles universitaires spécialisés ouverts par l'AUF en Afrique ;

- aux programmes de l'Agence de la francophonie relatifs à la démocratie et aux droits de l'homme ;

- au plan pour le français dans l'Union européenne ;

- au doublement du nombre des auditeurs de l'université Senghor.

3. La contribution globale de la France à la francophonie multilatérale

La contribution du ministère des affaires étrangères ne représente toutefois pas la totalité de la contribution française au financement de la francophonie multilatérale qui s'est élevée à 121,27 millions d'euros, contre 116 millions d'euros en 2001, soit une hausse de 4,5 % :

- car la contribution du ministère des affaires étrangères au FMU est complétée par les apports, plus limités, d'autres ministères ;

- car des financements très significatifs ne transitent pas par le FMU.

a) La contribution des autres ministères au fonds multilatéral unique : des apports limités

La contribution apportée parle service des affaires francophones au financement du FMU est complétée par les apports d'autres ministères.

Ainsi, la contribution du ministère de l'éducation nationale au FMU s'est élevée en 2002 à 3 338 613 euros dont :

- 2 195 265 euros destinés à l'Agence internationale de la francophonie ;

- 76 224 euros en faveur du Fonds international de coopération universitaire (FICU) ;

- près de 61 000 euros en faveur de l'Agence de la francophonie destinés, à parts égales, au financement des inforoutes et à l'action scolaire.

La France, tous apports confondus, en est le premier bailleur de fonds, puisque, à travers lui, elle finance en 2002 62 % du fonctionnement de l'Agence de la francophonie, 89 % de l'Agence universitaire de la francophonie, 98 % de l'Association internationale des maires francophones et 80 % de l'Université Senghor.

FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE

(en euros)



 

Ensemble des Etats

France

France en  %

Agence internationale de la francophonie

33 900 150

21 175 168

62

Agence universitaire de la francophonie

23 501 065

20 961 740

89

Association interna-tionale des maires de villes francophones

1 853 538

1 829 388

98

Université Senghor

2 186 743

1 753 164

80

TOTAL

61 441 497

45 719 460

74

b) Les crédits de la francophonie multilatérale hors FMU

D'autres financements destinés aux opérateurs de la francophonie ne transitent pas par le Fonds multilatéral unique.

Il s'agit, en premier lieu, de la contribution du ministère des affaires étrangères au financement de TV5, qui s'élève, en 2002, à 65,56 millions d'euros.

D'autres crédits, d'un montant inférieur, sont destinés à assurer le financement de :

- la contribution statutaire versée par la France à l'Agence internationale de la francophonie, d'un montant de 10,57 millions d'euros ;

- la subvention de 2,29 millions d'euros destinée aux programmes et au fonctionnement des deux conférences ministérielles spécialisées de la francophonie, la conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES), et la conférence des ministres de l'éducation (CONFEMEN) ;

- la subvention de 2,39 millions d'euros au comité international des jeux de la francophonie.

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