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21 novembre 2002 : Budget 2003 - Francophonie ( avis - première lecture )

 

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B. LE TOURNANT POLITIQUE DE LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE

Les « conférences des chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage », initialement appelées sommets francophones, constituent l'instance de décision suprême de la francophonie.

Elles s'appuient sur la conférence ministérielle de la francophonie (CMF), qui est composée des ministres des affaires étrangères ou de la francophonie, et qui doit veiller à l'exécution des décisions prises par les sommets, ainsi que sur le conseil permanent de la francophonie (CPF), composé des représentants des chefs d'Etat et de gouvernement, qui est plus particulièrement chargé de la préparation et du suivi des sommets.

1. Le tournant du sommet de Hanoï : l'affirmation d'une francophonie politique

La septième conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, qui s'est tenue en 1997 à Hanoï, a marqué un tournant décisif pour la francophonie.

L'érigeant en organisation internationale à part entière, il lui a conféré sa pleine dimension politique.

Les principales réformes institutionnelles apportées par le sommet de Hanoï ont été la nomination d'un secrétaire général permanent, le renforcement du conseil permanent de la francophonie et la reconnaissance de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française comme assemblée consultative de la francophonie.

* Le secrétaire général de la francophonie est élu pour quatre ans par les chefs d'Etat et de gouvernement auxquels il rend compte ; il préside le conseil permanent de la francophonie ; il est le porte-parole politique et le représentant officiel de la francophonie sur la scène internationale, et le plus haut responsable de l'agence de la francophonie (AIF).

Le premier titulaire de cette fonction a été M. Boutros-Ghali.

* Le conseil permanent de la francophonie (CPF) est désormais composé des représentants personnels de tous les chefs d'Etat et de gouvernement et non plus seulement de 18 d'entre eux comme auparavant. Cette réforme a contribué à asseoir le caractère représentatif de cette instance.

En outre, c'est le conseil permanent de la francophonie qui, tout en conservant sa mission initiale de préparation et de suivi des sommets, siège comme conseil d'administration de l'agence. Auparavant, c'était la conférence ministérielle qui remplissait ce rôle mais ses réunions n'étaient pas assez fréquentes pour assurer un fonctionnement satisfaisant.

L'Assemblée internationale des parlementaires de langue française a été reconnue dans la charte de la francophonie, comme l'Assemblée consultative de la francophonie.

Elle a pris le nom d'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

2. Le sommet de Moncton : la défense de la diversité culturelle

Le sommet de Moncton n'a souhaité prendre aucune décision institutionnelle, après les avancées réalisées aux deux sommets précédents ; il a cependant permis d'engager la réforme de l'agence universitaire de la francophonie et d'engager un processus d'évaluation qui doit être étendu à l'ensemble des opérateurs de la francophonie.

Revenant sur le thème de la diversité culturelle, il a décidé de mettre en place un processus de concertation entre pays francophones pour accompagner l'ouverture du cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle.

Ce thème a été approfondi lors de la Conférence francophone des ministres chargés de la culture, qui s'est tenue à Cotonou en juin 2001. Celle-ci a adopté une déclaration qui réaffirme le droit pour chaque Etat de déterminer librement sa politique culturelle, les moyens qui y concourent, et de mettre en place des mécanismes de soutien. Elle a souligné la compétence privilégiée de l'UNESCO pour débattre de ce thème et a appelé de ses voeux l'élaboration d'une convention internationale reconnaissant le principe de la diversité culturelle.

Le sommet de Moncton a également réaffirmé les exigences posées par l'augmentation internationale de la francophonie en matière de respect des droits de l'homme et de défense de la démocratie.

Sur proposition de la France, les membres de la francophonie ont décidé d'organiser l'année suivante un symposium permettant de tracer le bilan des pratiques de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays membres.

3. Le symposium de Bamako : l'adoption d'un texte fondateur

Ce symposium qui réunissait les ministres et chefs de délégation des pays de la francophonie, s'est tenu au mois de novembre 2000 à Bamako.

Il s'est conclu par l'adoption d'une déclaration qui marque un véritable tournant dans l'engagement de la francophonie en faveur de la démocratie. Par les objectifs qu'il se fixe, les engagements qu'il prend, et les mesures qu'il envisage, il prend la valeur d'un véritable texte fondateur.

Partant du constat que le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone au cours de ces dix dernières années, comporte des acquis indéniables, mais qu'il présente aussi des insuffisances et des échecs, les délégués des Etats et gouvernements membres de la francophonie se sont engagés dans cette déclaration à consolider l'Etat de droit, à tenir des élections libres, fiables et transparentes, et à promouvoir une véritable culture démocratique, ainsi que le respect des droits de l'homme.

Un programme d'action annexé à cette déclaration comportait une série de mesures organisées autour de 4 objectifs :

- la consolidation de l'Etat de droit, avec une attention particulière à l'institution parlementaire, à l'indépendance de la magistrature, à la liberté du barreau, et à l'efficience des organes de contrôle ;

- la tenue d'élections libres, fiables et transparentes qui passe par l'établissement d'un état-civil et de listes électorales, par la formation du personnel électoral, et par un appui public au financement des campagnes électorales.

- une vie politique apaisée, reposant sur un consensus large autour de l'adoption des textes fondamentaux régissant la vie publique, sur le multipartisme et sur des modes pacifiques de règlement des différends ;

- la promotion d'une culture démocratique intériorisée.

Enfin, la francophonie s'est dotée avec la déclaration de Bamako, d'un texte normatif précisant les procédures à engager en cas de crise de la démocratie ou de violation grave des droits de l'homme. Les mesures envisagées peuvent, suivant la gravité des faits, aller de l'envoi de facilitateurs ou d'observateurs judiciaires mandatés par le secrétaire général, jusqu'à des sanctions et à la « suspension du pays concerné ».

Cette dernière décision avait été vivement souhaitée par l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui a eu à coeur de la mettre en pratique, non sans un courage politique qui n'a sans doute pas été suffisamment remarqué.

Il faut rappeler qu'avant même la tenue du symposium de Bamako, l'Assemblée parlementaire de la francophonie avait adopté une recommandation proposant que les dirigeants parvenus au pouvoir en renversant par la force les institutions, ne soient plus invités aux sommets de la francophonie. L'assemblée parlementaire de la francophonie a donc joué, en ce domaine, un rôle précurseur.

4. La conférence ministérielle de Paris

Le report du sommet de Beyrouth qui devait initialement se tenir en octobre 2001, a conféré une importance particulière à la conférence ministérielle de la francophonie, qui s'est tenue à Paris le 11 janvier 2001.

La conférence a en effet, adopté la programmation du biennum 2002-2003 et le budget correspondant des quatre opérateurs de la francophonie qui relèvent de sa compétence budgétaire.

Sur proposition du Premier ministre canadien, elle a prorogé le mandat du secrétaire général de la francophonie, qui venait en principe à échéance en octobre 2001, jusqu'à la tenue effective du sommet de Beyrouth. Elle a également reconduit M. Roger Dehayhe pour un nouveau mandat de quatre ans en qualité d'administrateur général de l'agence de la francophonie.

Enfin, la conférence a répondu favorablement à la proposition française de transférer à l'organisation internationale de la francophonie, avec les moyens afférents à son fonctionnement pour les trois prochaines années, le haut conseil de la francophonie.

Le nouveau conseil consultatif sera placé auprès du secrétaire général de la francophonie.

La conférence a condamné la tentative de coup d'Etat du 17 décembre 2001 en Haïti.

Enfin, la conférence a fixé la date du sommet de Beyrouth au 18 octobre 2002 et a posé le principe de la tenue, début 2003, d'une conférence ministérielle thématique sur les nouvelles technologies de l'information.

5. Le sommet de Beyrouth : une rencontre historique

Tenu à Beyrouth du 18 au 20 octobre 2002, le IXe sommet de la francophonie a constitué un moment historique et une incontestable réussite. La déclaration adoptée à l'issue du sommet a salué la tenue, pour la première fois, d'un sommet dans un pays arabe, le Liban, qui soulignait la solidarité avec la langue et la culture arabe et permettait de réaffirmer la dimension universelle de la francophonie. La quasi totalité des 55 Etats et gouvernements membres associés et observateurs y étaient représentés, dont une quarantaine par leur chef d'Etat. Quoique son pays ne soit pas membre de la francophonie, le président algérien, M. Bouteflika a participé à ce sommet et a prononcé un important discours dans lequel il a exprimé l'intérêt que présentait, pour son pays, le mouvement francophone.

Le sommet s'est conclu par une déclaration et un plan d'action qui reflètent les débats très riches auquel il a donné lieu.

Ceux-ci ont confirmé la vocation politique de la francophonie. Les débats ont en effet très largement porté sur le Moyen-Orient, l'Irak et la crise iranienne. La déclaration de Beyrouth témoigne du consensus auquel est parvenue la francophonie sur ces questions essentielles :

- sur le Moyen-Orient, la déclaration appelle à une relance immédiate du processus de paix sur la base des principe agréés à la conférence de Madrid et des résolutions pertinentes des Nations Unies, et notamment des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité ; elle appuie à cet effet l'initiative de paix adoptée à l'unanimité du sommet arabe de Beyrouth les 27 et 28 mars 2002.

- sur la question irakienne, la déclaration défend la priorité du droit international, et le rôle primordial de l'organisation des Nations-Unies ; elle relève avec satisfaction que l'Irak a accepté officiellement le 16 septembre 2002 la reprise inconditionnelle des inspecteurs des Nations-Unies et l'appelle à respecter pleinement toutes ses obligations ;

- elle condamne la tentative de prise de pouvoirs par la force et la remise en cause de l'ordre constitutionnel en Côte d'Ivoire.

Le sommet de Beyrouth a également confirmé l'engagement des pays francophones en faveur de la démocratie et de l'Etat de droit. La déclaration a marqué la détermination des Etats à mettre en oeuvre la déclaration de Bamako sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. A cette fin, elle a adopté le programme d'action annexe à cette déclaration.

Elle a en outre demandé au secrétaire général de la francophonie de poursuivre un effort en vue de favoriser la ratification des principaux instruments internationaux et régionaux qui garantissent la mise en oeuvre effective des droits de l'homme. Elle a incité les Etats qui ne l'auraient pas encore fait à ratifier le statut de Rome sur la Cour pénale internationale ou à y adhérer dès que possible.

La déclaration traduit évidemment l'engagement de la francophonie en faveur de la diversité culturelle et du dialogue des cultures qui constituerait le thème directeur du sommet.

A ce titre, elle consacre l'engagement des Etats à promouvoir le plurilinguisme, et à assurer le statut, le rayonnement et la promotion du français comme grande langue de communication sur le plan international. Les Etats réaffirment plus particulièrement leur engagement de privilégier l'utilisation du français dans les organisations internationales et dans les autres enceintes au sein desquelles ils siègent.

Soucieuse de ne pas laisser réduire les biens et les services culturels au rang de simples marchandises, la déclaration réaffirme le droit des Etats et des gouvernements de définir librement leur politique culturelle et les instruments qui y concourent. Elle salue l'adoption de la Déclaration de l'UNESCO sur la diversité culturelle et affirme la volonté des Etats et gouvernements de contribuer activement à l'adoption par l'Unesco d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Enfin, elle invite les Etats et gouvernements à s'abstenir de tout engagement de libéralisation auprès de l'organisation mondiale de commerce en matière de biens et de services culturels.

Enfin, la déclaration consacre l'engagement de la francophonie en faveur du développement durable en proclamant que francophonie, démocratie et développement sont indissociables. Elle insiste plus particulièrement sur la nécessité de promouvoir en priorité l'éducation et la formation, et rappelle que les membres ont souscrit avec l'ensemble de la communauté internationale, aux objectifs « d'Education pour tous », définis lors du forum mondial de l'éducation de Dakar en 2001 prévoyant l'accès à l'éducation de base et pour tous le enfants, en particulier les filles, à un enseignement primaire obligatoire, gratuit et de qualité.

Elle salue la naissance, le 9 juillet 2002, à Durban, de l'Union africaine, se félicite de l'adoption par celle-ci du « Nouveau partenariat pour le développement en Afrique », et demande au secrétaire général de veiller à la synergie entre ce processus, le plan d'action du G8 et les actions de l'organisation internationale de la francophonie.

Lors du sommet de Beyrouth, les chefs d'Etat et de gouvernement ont élu M. Abdou Diouf en qualité de secrétaire général de la francophonie.

Ils ont également décidé l'adoption d'un rythme de programmation quadriennal.

Enfin, ils ont invité le secrétaire général à poursuivre la mise en oeuvre du processus d'évaluation des opérateurs de la francophonie.

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