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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement agricole

 

3. La répartition entre enseignement public et enseignement privé

Si au cours des deux exercices précédents, l'enseignement public et l'enseignement privé connaissaient des évolutions comparables, des divergences marquées apparaissent à la rentrée de cette année.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLARISÉS
DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ENTRE 1998 ET 2002

 

Rentrée 1998-1999

Rentrée 1999-2000

Rentrée 2000-2001

Rentrée 2001-2002

Rentrée 2002-2003

Enseignement public

+ 2,0 %

-

- 2,27 %

- 1,43 %

- 1,78 %

Enseignement privé à temps plein

+ 1,3 %

- 0,2 %

- 3,07 %

- 2,15 %

- 0,49 %

Enseignement privé rythme approprié

+ 1,7 %

+ 3,0 %

+ 0,3 %

- 0,33 %

+ 1,4 %

Ainsi, on constate que les effectifs de l'enseignement public continuent à reculer (- 1,78 %) tandis que ceux des effectifs de l'enseignement privé recommencent à progresser (+ 0,41 %).

Au sein même de l'enseignement privé, les établissements du temps plein et ceux du rythme approprié connaissent des évolutions contrastées : si les premiers voient leurs effectifs continuer à décroître (- 0,49 %) toutefois à un rythme moindre qu'à la rentrée 2001, les seconds bénéficient à nouveau d'une progression de leurs effectifs.

Cette situation résulte de la progression des effectifs scolarisés dans les formations de niveau V, plus nombreuses dans les établissements privés, et en particulier dans les établissements du rythme approprié, que dans les établissements publics. On rappellera, en effet, que dans le contexte de forte croissance des effectifs qui a prévalu au début des années 90, le public n'avait pu faire face, faute de moyens, aux conséquences de l'allongement des études et avait été contraint de se redéployer vers les formations longues. Votre rapporteur voit donc dans le nouveau recul des effectifs du public la conséquence d'une politique malthusienne à courte vue qu'elle a dénoncée à plusieurs reprises. On indiquera, en effet, que seulement 24 % des élèves inscrits dans des formations de niveau V sont scolarisés dans le public.

Selon les données établies au 31 octobre 2002, 40 % des élèves étaient scolarisés dans les établissements publics, contre 60 % dans les établissements privés sous contrat.

Le tableau ci-après indique la répartition des effectifs par niveau entre les établissements publics et les enseignements privés sous contrat depuis 1993.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR
PUBLIC/PRIVÉ
(en %)

   

93-94

94-95

95-96

96-97

97-98

98-99

99-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

Niveau V

Public

27,6

26,9

26,2

25,6

25,3

25,4

25

24,7

24,4

24,24

 

Privé

72,4

73,1

73,8

74,4

74,7

74,6

75

75,3

75,6

75,76

Niveau IV

Public

60

58,7

57,6

56,6

56

55,1

54,4

54,7

55,07

55,1

 

Privé

40

41,3

42,4

43,4

44

44,9

45,6

45,3

44,93

49,9

Niveau III

Public

67,1

67,7

68,1

67,7

67,4

67,2

67

66,7

67,1

66,7

 

Privé

32,9

32,3

31,9

32,3

32,6

32,8

33

33,3

32,9

33,3

Total

Public

43,6

42,4

41,5

40,7

40,4

40,5

40,2

39,9

40,1

40

 

Privé

56,4

57,6

58,5

59,3

59,6

59,5

59,8

60,1

59,9

60