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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement agricole

 

B. UN ENSEIGNEMENT À LA CROISÉE DES CHEMINS

1. La rénovation pédagogique

La rénovation pédagogique des formations supérieures relancée par la loi d'orientation du 9 juillet 1999 se poursuit.

· Les licences professionnelles

Le ministère de l'agriculture a été associé à la mise en place des licences professionnelles, formations nouvelles ayant vocation à permettre une insertion professionnelle des diplômés en fin de cursus. Ces diplômes, dont la pédagogie accorde une large place à la familiarisation avec le milieu professionnel, doivent préparer à de nouveaux emplois intermédiaires entre techniciens supérieurs et cadres supérieurs ou ingénieurs. Le succès qu'ils rencontrent auprès des étudiants marque bien que ces formations correspondent à un véritable besoin.

Les établissements d'enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture peuvent être cohabilités à délivrer ces diplômes.

On relèvera que des lycées agricoles apportent également leur concours à la mise en place de ces licences.

A la rentrée 2002, quatre nouvelles licences professionnelles ont été mises en place dans le cadre d'une cohabilitation d'une université et d'un établissement de l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministère de l'agriculture.

Le nombre total des licences professionnelles ouvertes à la rentrée 2002 et faisant intervenir un ou plusieurs établissements de l'enseignement agricole est ainsi porté à 48, dont 14 sont cohabilités.

Les établissement concernés sont : les ENSA2(*) de Montpellier et de Rennes, de l'ENSIA3(*) de Massy , l'ENGREF4(*), les écoles nationales vétérinaires de Toulouse et de Lyon, les ENITA5(*) de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Nantes, l'ENGEES6(*) et l'ENFA de Toulouse.

Votre rapporteur estime nécessaire que puisse être assuré un suivi de ces formations au niveau national afin d'assurer la cohérence des diverses voies professionnelles.

· Les écoles nationales vétérinaires

- Les formations d'internat en clinique animale

Venues compléter la réforme des études vétérinaires, les formations d'internat se mettent en place progressivement. On rappellera qu'à la rentrée 2001, les premières formations de ce type ont été ouvertes à Alfort et à Lyon.

Destinées aux étudiants des écoles nationales vétérinaires ayant validé les examens de l'année de troisième cycle professionnel court ainsi qu'aux titulaires des diplômes d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme vétérinaire étranger jugé équivalent par le jury de recrutement, ces formations en un an conduisent au diplôme national d'ancien interne en clinique animale dans la spécialité considérée.

Les anciens internes pourront par la suite entreprendre des études de spécialisation conduisant au diplôme d'enseignement supérieur vétérinaire.

A la rentrée 2002, les écoles de Nantes et de Toulouse ont été autorisées à ouvrir deux formations d'internat.

- Une réforme des classes préparatoires

Le ministère a engagé une réflexion sur la réforme des études vétérinaires.

En effet, la seule voie d'accès à ces écoles demeure le concours d'accès préparé en un an dans des classes spécifiques.

Or le nombre de candidats recalés est très élevé et ceux-ci ne peuvent dans le meilleur des cas qu'entrer directement en deuxième année de DEUG, de DUT ou de BTS, si l'université ou le lycée où ils préparent l'un de ces diplômes accepte de les dispenser de suivre la première année d'études.

Le projet de réforme vise à remédier à cet inconvénient en supprimant les classes préparatoires en un an au profit d'une ouverture des classes préparatoires BCPST (biologie, chimie, physique et sciences de la terre) en deux ans, jusqu'à présent réservées aux seuls candidats aux écoles nationales supérieures et aux écoles d'ingénieurs et de chimie, aux candidats de l'école nationale vétérinaire.

Ce projet permettrait aux élèves de ces classes de se présenter à un éventail plus large de concours et, par ailleurs, aux élèves reçus aux concours des écoles nationales vétérinaires de disposer d'une formation plus complète ; en conséquence, les enseignements dispensée par ces écoles pourraient évoluer afin de s'adapter aux nouveaux besoins du marché du travail qui concernent les secteurs de la sécurité alimentaire, de la santé publique et des productions animales.

Enfin, les élèves ingénieurs et vétérinaires bénéficieraient d'une culture scientifique commune, susceptible à terme de favoriser les passerelles entre les formations d'ingénieurs et celles de vétérinaires.

· Les écoles d'ingénieurs

Votre rapporteur soulignera en ce domaine l'urgence de la réorganisation des formations dispensées dans ces écoles dans une perspective européenne afin de prévoir l'organisation de leur cursus en semestres et en unités d'enseignement mais également la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS).

· Les formations de troisième cycle

L'article 127 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 a étendu à l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture, la possibilité de délivrer seuls ou conjointement des diplômes de troisième cycle. L'habilitation est accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur avis conforme du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Cette disposition n'a fait que prendre acte d'une pratique déjà largement développée par les établissements de l'enseignement supérieur agricole en collaboration avec les universités et correspond à une évolution des parcours de formation des diplômés.

Outre les formations de 3ème cycle professionnel spécifiques, les écoles placées sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche sont habilitées conjointement avec une ou plusieurs universités à délivrer 44 diplômes d'études approfondies (DEA), 21 diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) ainsi qu'un diplôme de recherche technologique. Par ailleurs, cinq de ces écoles (ENGREF, ENSAM7(*), ENSAR8(*), ENSIA et INA-PG9(*)) sont habilitées depuis 19998 à délivrer le doctorat. Au total ce sont près de 1 000 étudiants qui sont inscrits en 3ème cycle dans ces établissements.

Par ailleurs, les cinq écoles implantées en Ile-de-France (INA-PG, ENGREF, ENSIA, ENVA10(*) et ENSP11(*)) et trois universités (Paris VII, Paris XI et Paris XII) ont constitué ensemble l'école doctorale « ABEES » (agriculture, alimentation, biologie, environnement et santé).

Le développement des formations de troisième cycle ne peut qu'encourager le développement de la recherche agronomique ; par ailleurs, il s'avère nécessaire pour satisfaire la demande de formation des jeunes ingénieurs et renforcer l'attractivité des formations supérieures agricoles.

En 2003, les établissements vont s'engager dans la campagne d'habilitation des masters, nouveau diplômes nationaux créés par le décret n° 2002-603 du 25 avril 2002.

* 2 ENSA : école nationale supérieure d'agronomie ;

* 3 ENSIA : école nationale supérieure des industries agroalimentaires ;

* 4 ENGREF : école nationale du génie rural, des eaux et forêt ;

* 5 ENITA : école nationale d'ingénieurs des techniques agricoles ;

* 6 ENGEES : école nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

* 7 ENSAM : école nationale supérieure d'agronomie de Marseille ;

* 8 ENSAR : école nationale supérieure d'agronomie de Rennes ;

* 9 INA-PG : institut national agronomique-Paris-Grignon ;

* 10 ENVA : école nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;

* 11 ENSP : école nationale supérieure du paysage.