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Projet de loi de finances pour 2003 : Enseignement agricole

 

B. LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2002

* A la date du 3 novembre 2002, les crédits de l'enseignement agricole n'ont pas fait l'objet de mesures d'annulation en cours d'exercice.

* Par ailleurs, l'exécution du budget a bénéficié de crédits reports pour un montant de 19,25 millions d'euros, soit un montant comparable à celui constaté en 2001. Ces crédits, comme lors des exercices précédents, ont notamment permis d'alimenter :

- le chapitre 43-21 (bourses et ramassage scolaire), à hauteur de 5,92 millions d'euros ;

- le chapitre 43-22, article 10 (rémunération des personnels enseignants des établissements d'enseignement privé du temps plein) à hauteur de 2,32 millions d'euros et article 20 (subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement privé) pour 2,13 millions d'euros ;

- et le chapitre 43-23 (actions de formation en milieu rural) à hauteur de 12,4 millions d'euros.