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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

B. UNE DISSUASION FRANÇAISE QUI PREND EN COMPTE LE CONTEXTE STRATÉGIQUE INTERNATIONAL

Garantie de nos intérêts vitaux sur le long terme, la dissuasion nucléaire ne saurait être constamment réévaluée à la lumière des variations changeantes de la conjoncture internationale. Cette nécessité d'intégrer les facteurs permanents de l'environnement stratégique n'exclut pas toutefois les évolutions.

Au delà des commentaires parfois hâtifs ou superficiels effectués « à chaud », au lendemain de crises qui se succèdent sans nécessairement se ressembler, il importe de revenir sur les données fondamentales qui inspirent notre posture de dissuasion.

Si le scénario de la guerre froide, c'est à dire la menace d'une agression aéroterrestre massive contre l'Europe, n'est plus aujourd'hui d'actualité, la réapparition d'une menace majeure sur nos intérêts vitaux ne peut être exclue sur le moyen et le long terme, horizon sur lequel doit se placer la dissuasion, dans la mesure où subsisteront dans le monde et pendant encore longtemps, des arsenaux nucléaires importants, et d'autres en voie d'accroissement. Dans ce contexte, la dissuasion demeure la garantie ultime de notre survie face à toute puissance majeure hostile et dotée des moyens de mettre en cause notre existence même. C'est la première fonction de notre armement nucléaire.

Mais comme l'a reconnu le Livre blanc de 1994, d'autres types de menaces sur nos intérêts vitaux peuvent apparaître du fait de la prolifération des armes de destruction massive.

Le Président de la République affirmait dès 1995 que « seule la force de dissuasion garantit la France contre l'éventuel recours à des armes de destruction massive, quelle qu'en soit leur nature ». Le premier ministre rappelait en 1999 que l'arme nucléaire permettait à la France « de faire face aux risques liés à l'existence d'armes de destruction massive et de vecteurs balistiques, en préservant notre liberté de manoeuvre face à une menace contre nos intérêts vitaux ». Dès lors, la modernisation de l'arsenal nucléaire français doit « désormais prendre en considération les armes balistiques et de destruction massive dont se dotent certaines puissances ».

Ainsi s'est amorcée dès la fin de la guerre froide une évolution du concept français qui ne se résume plus à une dissuasion du faible au fort et a déjà largement intégré le développement de la prolifération et le risque que des puissances régionales soient à même, à l'avenir, de mettre en cause nos intérêts vitaux. Cette idée a été réaffirmée avec force par le Président de la République dans son intervention du 8 juin 2001, la France considérant la dissuasion nucléaire comme la meilleure réponse à l'éventuel échec des politiques de non-prolifération.

Nos forces nucléaires ont vocation à doter la France de la capacité d'infliger des dommages inacceptables à tout Etat qui s'en prendrait à ses intérêts vitaux, « en toute circonstance et quelles que soient la localisation ou la nature de la menace », selon la formulation retenue le 8 juin 2001 par le Président de la République.

Ces forces de dissuasion sont désormais dimensionnée dans une logique de « stricte suffisance ».

La « stricte suffisance » peut se résumer en trois caractéristiques : la permanence à la mer d'un et, si nécessaire, de deux sous-marins armés de missiles stratégiques, une composante aérienne à la fois plus visible et plus souple d'emploi, et des moyens de simulation qui garantissent la fiabilité, et donc la crédibilité des armes nucléaires en l'absence d'essais en vraie grandeur.

Ces trois éléments forment un tout cohérent qui fixe le cadre de notre dissuasion nucléaire pour les prochaines années.

Se plaçant dans l'hypothèse d'une menace émanant d'une puissance régionale dotée d'armes de destruction massive, le Président de la République a précisé que dans un tel cas, « le choix ne serait pas entre l'anéantissement complet d'un pays ou l'inaction. Les dommages auxquels s'exposerait un éventuel agresseur s'exerceraient en priorité sur ses centres de pouvoir, politique, économique et militaire ».

Il s'agit, à cet égard, d'adapter la menace dissuasive à l'enjeu d'un conflit qui ne serait pas, face à une puissance régionale, notre survie même. Notre concept ne se résume plus à la « dissuasion anti-cités » mais évolue vers une dissuasion « adaptée » à la nature et à la variété des menaces.

Cette formulation quelque peu nouvelle de la doctrine de la dissuasion française inspire d'ores et déjà l'adaptation de nos outils de dissuasion. Nos forces nucléaires doivent être en mesure de menacer de manière crédible une plus large gamme d'objectifs, afin de garantir la dissuasion en toutes circonstances. La modulation de la puissance explosive des têtes nucléaires et le renforcement de leurs capacités de pénétration, la variété des types de vecteurs et l'amélioration de leur portée et de leur précision, sont autant de paramètres qui sont d'ores et déjà pris en compte pour l'évolution de notre dissuasion.

Ces différents éléments sont au centre des enjeux de la modernisation de nos forces nucléaires au cours des quinze prochaines années.