Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

2. L'évolution des effectifs

Le tableau suivant donne l'évolution des effectifs de la DGA en 2002 et en 2003, répartie entre la zone budgétaire et la zone comptes de commerce, à l'exception de la DCN devenue service à compétence nationale à partir du 1er avril 2000.

   

2002

   

2003

 
 

zone budgétaire

compte de commerce

total

zone budgétaire

compte de commerce

total

Officiers

1 826

163

1 989

1934

85

2 019

Sous-officiers

1 577

2

1 579

77

2

79

Volontaires

226

0

226

226

0

226

Total militaires

3 629

165

3 794

2 237

87

2 324

Titulaires

5 209

743

5 952

4 981

655

5 636

Contractuels

2 808

502

3 310

2 837

256

3 093

Ouvriers

4 347

2 888

7 235

4 734

2 408

7 142

Total civils

12 364

4133

16 497

12 552

3 319

15 871

Total général

15 993

4 298

20 291

14 789

3 406

18 195

En 2003, la zone « compte de commerce » ne comprend plus que le compte aéronautique, les quatre établissements rattachés à la direction des centres d'expertise et d'essais étant dorénavant en zone budgétaire.

Les postes de personnels de la DGA connaîtront les évolutions suivantes :

- suppression de 1 490 postes de personnels militaires dont 1 500 du fait du transfert des élèves de l'école polytechnique de la DGA vers l'armée de terre,

- suppression de 124 postes de civils non ouvriers,

- suppression de 31 postes de personnels ouvriers.

L'impact de la professionnalisation des armées s'est manifesté, pour la délégation, par la disparition totale de la ressource des scientifiques du contingent. La DGA a mis en oeuvre une politique de recrutement des volontaires dits de « haut niveau », car issus de l'enseignement supérieur, destinée à faire face à cette perte de population appréciée pour ses connaissances en technologie avancée.

Après la définition des procédures et des modes de gestion, la DGA a accueilli ses premiers volontaires au 1er septembre 2001 (59), a porté son effectif à 125 au 1er septembre 2002 et prévoit une montée en puissance à hauteur de 180 en 2003.

Cependant, au titre du projet de loi de finances 2003, les crédits de rémunération et d'alimentation arrêtés sont très en-deçà des besoins exprimés.

En ce qui concerne les transferts de la DGA vers les armées, le nombre de mutations depuis 1997 s'établit comme suit :

- 1997 1 357

- 1998 747

- 1999 438

- 2000 295

- 2001 186

Au 30 juin 2002, 97 mutations vers les états-majors et services communs avaient eu lieu, 85 mutations étant prévues d'ici la fin de l'année, ce qui porterait à 182 mutations le bilan de l'année 2002. A ce jour, les prévisions pour 2003 s'élèvent à 100 mutations de la DGA vers les armées.

Les centres d'expertise et d'essais, au nombre de 20, représentent toujours une part importante des effectifs de la DGA, avec près de 8 500 agents en cette fin d'année 2002, dont 7 650 rémunérés par la DGA et 850 mis à disposition par d'autres entités. Toutefois, ces effectifs ont été réduits de près de 30% depuis 1997.

L'adaptation des centres d'expertise et d'essais, par l'ouverture à la concurrence avec les centres d'essais européens et la recherche de clients extérieurs à la défense, constitue un enjeu majeur pour la DGA. Depuis 1997, les commandes issues de la diversification ont progressé. Toutefois, elles demeurent à un niveau relativement modeste et ne représentaient que 47 millions d'euros en 2000 et 42 millions d'euros en 2001.

Quant aux trois ateliers industriels de l'aéronautique de la DGA, situés à Bordeaux, Clermont-Ferrand et Cuers-Pierrefeu, ils comptent un peu plus de 3 200 agents et bénéficient actuellement d'une stabilisation de leur plan de charge.