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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

3. L'évolution du coût d'intervention de la DGA

La DGA a entrepris une réduction de son « coût d'intervention », notion économique qui retrace le coût de ses structures permanentes participant à son activité propre et des moyens mis en oeuvre pour assurer leur fonctionnement.

Le coût d'intervention de la DGA s'établira en 2002 à environ 923 millions d'euros, soit une valeur équivalente à 2001 représentant une baisse de 30 % en euros constants par rapport à 1996. L'objectif de réduction du coût d'intervention pour 2002 est cohérent avec l'objectif général, assigné à la DGA par le ministre de la défense, de réduction du coût d'intervention de 30 % en six ans, au terme de la loi de programmation militaire 1997-2002.

Les mesures prises pour réduire le coût d'intervention concernent ses trois postes principaux de dépenses : rémunérations et charges sociales, fonctionnement courant des services, investissements techniques.

La maîtrise des dépenses de rémunérations et charges sociales a été obtenue par la réalisation d'une déflation d'effectifs qui, de fin 1996 à fin 2001, dans le périmètre du coût d'intervention, aura déjà concerné environ 5 100 personnes (soit une baisse de 24 % des rémunérations et charges sociales en euros constants), mais aussi par une adaptation progressive de la structure de la population employée afin de réaliser une adéquation meilleure et relativement moins coûteuse des compétences aux besoins.

La réduction des dépenses de fonctionnement, qui devait atteindre à peu près 30 % à la fin de l'année 2002 (soit environ 120 millions d'euros) par rapport à 1996, est organisée autour d'une politique de rationalisation systématique du soutien qui se traduit notamment par le regroupement des moyens au sein d'un établissement central de soutien (ECS), le resserrement des surfaces occupées (le nombre de sites utilisés par la DGA en région parisienne sera réduit de 15 à 6), l'homogénéisation du parc et des applications informatiques, l'optimisation des achats par la globalisation et la mise en concurrence systématique.

Enfin, le flux des investissements techniques, qui a diminué de 14 % en euros constants (35 millions d'euros) depuis 1996, fait l'objet d'un contrôle centralisé qui permet une analyse critique systématique de l'opportunité et du coût de toutes les opérations significatives, notamment celles d'un montant supérieur à 1,5 millions d'euros.