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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Défense - Marine ( avis - première lecture )

 

 

IV. LES PROGRAMMES CLASSIQUES 

A. LA MODERNISATION DE LA FLOTTE DE SURFACE ET LES PROGRAMMES D'ARMEMENT

Votre rapporteur tient à souligner l'importance que revêt le renouvellement de la flotte de surface et des systèmes d'armes : alors que les capacités de projection de la Marine sont souvent assimilées à sa capacité de déploiement d'un porte-avions, cette capacité ayant de nouveau été mise en lumière par la loi de programmation à venir, c'est bien le groupe aéronaval dans son ensemble qu'il convient de prendre en considération dans son accompagnement, tant en bâtiments de surface qu'en sous-marins.

La durée de vie des frégates est d'environ 30 ans, c'est l'objectif retenu pour la dernière classe de bâtiments admise au service, les frégates La Fayette.

Votre rapporteur regrette que des investissements de cette nature qui sont au coeur des missions régaliennes de l'Etat et parfaitement prévisibles n'aient pas fait l'objet des financements adéquats et que la situation budgétaire ait conduit à retirer du service la frégate Lance-missile Suffren après prolongation pour un remplacement prévu 5 ans plus tard.

Ces ruptures de capacité conduisent à des interrogations légitimes sur le recours à des financements dits « innovants » comme alternative à un financement budgétaire. Une programmation plus efficace du budget de l'Etat pour ses investissements lourds reste indispensable.

1. les frégates La Fayette 

Le programme a pris fin en 2002 avec l'admission au service actif de la cinquième frégate de cette classe , le Guépratte. Premier navire furtif opérationnel avec une conception modulaire, les frégates La Fayette ont une capacité de lutte antiaérienne, anti-navire et anti-sous marine. Elles ont pour missions la défense de l'approche du territoire et la participation au règlement des crises.

Ce programme constituait la première marche de la modernisation de la flotte de surface.

2. les frégates Horizon

Les frégates antiaériennes ont pour vocation de protéger une force navale contre les aéronefs et missiles adverses, elles participent aussi à la gestion et au contrôle de l'espace aérien. Elles peuvent également être employées de façon autonome dans le cadre, par exemple de missions d'évacuation de ressortissants.

Le modèle 2015 comprend quatre bâtiments de ce type avec l'objectif d'assurer la protection d'une force navale ; la protection simultanée de deux groupes requiert un minimum de six frégates.

Le programme Horizon, qui porte, pour le moment, sur deux bâtiments a été lancé en septembre 2000 pour des entrées en service en 2006 et 2008. Après le retrait du service actif en 2001 de la frégate antiaérienne Suffren, la Marine doit faire face à un déficit capacitaire qui ne sera comblé qu'avec l'entrée en service, en 2006, du Forbin.

La loi de programmation militaire à venir prévoit la commande d'une troisième frégate en 2007. Les frégates antiaériennes Cassard et Jean Bart seront désarmées lors de l'entrée en service des troisième et quatrième frégate Horizon. Aucun programme de modernisation n'est prévu pour un prolongement au delà de la date de retrait du service des différents bâtiments.

La disponibilité des frégates antiaériennes doit faire l'objet d'une gestion attentive et les dispositifs de protection des forces intégrer des coopérations avec des navires alliés lors d'opérations ponctuelles. Il convient toutefois de noter qu'une coopération de ce type, réalisée au Kosovo avec la Marine britannique, n'a pu être renouvelée lors de l'opération Héraclès en Afghanistan.

Chaque frégate disposera d'un radar à haute performance et de 48 missiles Aster du système PAAMS.

Les caractéristiques financières du programme sont les suivantes, pour un coût global de 1 954.4 M€ courants :

(M€ courants)

   

Avant 2002

2002

2003

Total

03-08

Conception et développement

AP

726

4,3

 

5,1

CP

314,8

149,9

 

270,7

Production et logistique

AP

772,2

348,7

 

98

CP

178,8

170,4

 

869,8

Total

AP

1 498,2

353

22.8

103,1

CP

493,6

320,3

346

1 140,5