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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Défense - Marine ( avis - première lecture )

 

 

C. COMMUNICATION ET RENSEIGNEMENT

Les moyens de communication, de renseignement, les systèmes d'information et de commandement, de même que l'emploi des forces spéciales, sont très largement des moyens interarmées, selon un mouvement qui tend à s'amplifier, tout particulièrement en matière de communication.

Sur le plan budgétaire, la marine apporte une contribution à certains éléments.

1. la poursuite des programmes de communication

La marine participe financièrement aux actions de complément qui permettent de prolonger la durée de service de Syracuse II qui assure jusqu'à présent les communications spatiales militaires.

 

2001

2002

2003

M€ 2003

LFI

Dépenses effectives

LFI

PLF(1)

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

SYRACUSE II & compléments

Développement

13,43

15,62

10,24

2,63

12,21

4,22

0,08

SYRACUSE II & compléments

Fabrication

4,38

14,85

0,90

11,58

12,51

10,56

17,54

Les crises récentes ont mis en évidence des besoins en matière d'interopérabilité, de couverture et de débit auxquels le développement d'une nouvelle génération de satellites vise à répondre.

C'est l'objet du programme Syracuse III, dont la première étape devrait aboutir à une mise en orbite fin 2003.

Pour la marine, les coûts sont les suivants, pour un programme dont le coût global est de 2 milliards d'euros:

 

2001

2002

2003

M€ 2003

LFI

Dépenses effectives

LFI

PLF(1)

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Syracuse III

Développement

6,43

   

6,18

3,24

0,37

8,65

Syracuse III

Fabrication

         

18,72

2,19

2. le MINREM

Acronyme de Moyens interarmées de renseignement électromagnétiques, le MINREM, représente la composante navale du renseignement stratégique. Par sa capacité à se maintenir dans les eaux internationales, il permet d'assurer très loin le recueil, le traitement et la diffusion des informations.

Le programme MINREM a été scindé en deux étapes :

- Le Bougainville a reçu en 1998-99, la charge utile du « Berry »

- le lancement du développement et de la réalisation d'un nouveau système pour une entrée au service actif au début 2006.

Le MINREM est armé et mis en oeuvre par la marine nationale pour être à la disposition de la Direction du Renseignement Militaire (DRM) qui définit ses missions et exploite sa production au profit des différentes armées.

La stabilité du bâtiment, son autonomie et ses moyens de communication sont renforcés.

L'état-major des armées (EMA), finance la réalisation de la charge utile ; tandis que l'état-major de la marine (EMM) finance la réalisation du porteur, pour un coût prévisionnel évalué à 128,4 M€. Pour 2003, 9,56 M€ en AP et 8,45 M€ en CP sont prévus pour ce programme.