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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

 

VI. LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA MARINE

Les activités de service public de la Marine, fortement développées ces dernières années sur le terrain de la lutte contre la pollution et du sauvetage en mer ont connu des modifications importantes sous l'effet de l'évolution des menaces.

Les approches maritimes françaises, qui apparaissaient jusque là relativement préservées, se sont révélées vulnérables à des degrés divers et la marine, orientée vers la haute mer dans une perspective de projection, a adopté, dans une certaine mesure, une posture de défense du territoire.

L'anticipation depuis la haute mer où la marine peut seule agir, des divers trafics (stupéfiants, trafics humains) a permis récemment l'interception de navires dans le cadre d'une coordination internationale.

Le réarmement des sémaphores la nuit, effectif depuis plus d'un an, s'accompagne désormais de leur équipement en radars et en dispositif d'échanges de données. Intégrés dans une chaîne d'informations, ils pourront procéder à l'avenir à des échanges avec les navires et les avions de la Marine dans le cadre du projet Spatio-nav.

Pour renforcer ses moyens dans ce domaine, la Marine va renforcer sa flotte de patrouilleurs et d'avions de surveillance.

Un dispositif mis en place par le ministère des transports permet un suivi des bâtiments civils ayant accepté de se doter de balises. Pour être efficace, ce système devra être étendu, dans une perspective de coopération européenne pour laquelle une opportunité peut être offerte par l'évolution de la situation internationale.

Les activités de service public de la marine sont divisées en trois domaines : les missions de police, les missions de sauvetage et les mission d'intérêt général. Les missions de police comprennent la police de la navigation, la police des pêches et d'autres opérations de police et de surveillance. Les missions d'intérêt général comprennent les missions d'exploration et d'intervention sous-marine, les travaux hydrographiques, les actions de lutte contre la pollution, les missions de zone économique autres que la police ou la lutte anti-pollution, les missions de déminage autres que la lutte anti-mines et l'assistance technique aux pêches.

Entre 2000 et 2001, ces activités sont en forte croissance leur part dans l'activité globale de la marine passe de 17 à 23 % , elles représentent pour 2001, 98 708 heures de mer et 6 493 heures de vol sous l'effet du développement de certaines missions, de lutte contre l'immigration clandestine, de protection des ressources économiques, du respect du droit international en mer, de déminage et dépollution sous-marine et de coopération civilo-militaire.

Au 30 juin 2002, 42 283 heures de mer étaient comptabilisées à ce titre (23 000 en 2001 pour la même période).

1. la lutte contre les trafics et surveillance des approches maritimes

L'actualité récente a été marquée par la lutte contre le narcotrafic dans les Antilles où est intervenue la frégate de surveillance Ventôse dans le cadre de l'opération Balisier (juillet 2001) et par la lutte contre l'immigration clandestine (affaire du cargo Monica en mars 2002).

Avant les événements du 11 septembre 2001, quatre sémaphores avaient été réarmés 24 heures sur 24 en sus des six qui fonctionnaient déjà sous ce régime, sur les dix-neuf que compte la chaîne de surveillance de la Méditerranée, afin de rétablir la continuité de la couverture radar.

Après le 11 septembre, quatre sémaphores supplémentaires ont été réarmés et équipés de moyens de vision nocturne et la coopération avec les instances de l'OTAN en Méditerranée, renforcée. Il a été décidé de maintenir sur zone un bâtiment porte-hélicoptères équipé d'importants moyens de transmissions.

La marine dispose en permanence de six hélicoptères, deux avions de surveillance maritime et huit navires.

La marine procède à la mise en place du système SPATIO.nav, système de surveillance des approches maritimes qui met en réseau les différents moyens de surveillance. Ce système, qui concerne dans un premier temps les sémaphores et la côte méditerranéenne, devrait être étendu en 2008 à l'ensemble du littoral français.

Depuis une dizaine d'années, des exercices de contrôle naval, communs avec la marine espagnole se faisaient en liaison avec le ministère des transports dans le but d'assurer le libre circulation et la protection des navires de commerce.

Le coût global de la première phase de SPATIO s'élève à 18,30 M€ dont 3,05 sont prévus en crédits de paiement 2003.

Face aux besoins croissants de moyens nautiques pour la surveillance des zones maritimes du littoral à la haute mer, la marine renforce ses capacités en renouvelant, pour 22 unités et pour un montant de 27 M€, les vedettes côtières de la Gendarmerie maritime. A partir de 2003, quatre vedettes seront livrées chaque année.