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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

 

2. la lutte contre les pollutions

La marine procède par affrètement dans ce secteur et fait intervenir trois remorqueurs d'intervention sur les façades de la Manche, de l'Atlantique et de la Méditerranée.

Dans le Pas de Calais, la marine supporte la moitié du coût d'un remorqueur affrété par le Royaume uni , dans le cadre d'une coopération.

Pour l'exécution de missions de sauvetage et d'assistance aux navires en difficulté, la marine a recours à la société « Abeille international » pour l'affrètement de remorqueurs portuaires mis en oeuvre par les préfets maritimes.

En complément de ce dispositif, la marine affrète, pour ses besoins militaires, trois bâtiments de soutien de haute mer (l'Alcyon et l'Ailette, basés à Brest et la Carangue, basée à Toulon), équipés pour la lutte anti-pollution et qui peuvent être mis à disposition des préfets maritimes.

En février 2000, le comité interministériel de la mer avait décidé le renforcement des moyens de lutte en mer par l'affrètement d'un navire spécialisé, performant par tous les temps. Les procédures d'appel d'offres successives n'ayant pas abouti, il a été décidé, à court terme, d'améliorer les capacités de lutte antipollution des bâtiments de soutien de haute mer ( des autorisations de programme, pour un montant de 4.1 M€ ont ainsi abondé le chapitre « matériel de lutte anti-pollution »), et pour le long terme, de lancer un appel d'offres pour une prestation de services comprenant des navires d'assistance qui devront être construits selon les spécifications requises et une prestation de conseil lors de leur mise en oeuvre.

Au titre de l'action de l'Etat en mer, les dépenses de la Marine sont les suivantes :

Moyens

1999

2000

2001

2002

Estimation 2003

Bâtiments de service public appartenant à la marine nationale

29

29.20

27 M€

23,60 M€

24,07 M€

Bâtiments affrétés

Remorqueurs d'intervention

8

8.10

8,10 M€

7,96 M€

8,10 M€

Bâtiments de soutien en haute mer

5.50

5,50

5.50 M€

6,58 M€

6,70 M€

Remorqueur du Pas-de-Calais

/

2

2 M€

2,80 M€

2,86 M€

Remorqueurs portuaires

/

/

/ M€

0,02 M€

0,02 M€

Bâtiments de la gendarmerie maritime

16,50

16

15,40

6,21 M€

6,33 M€

Grands bâtiments de la marine nationale

114,30

123,50

123,50€

127,04 M€

129,58 M€

Aéronefs de la marine nationale

16,80

19

28,25 M€

51,95 M€

53,0 M€

Sémaphores

16,80

16,80

16,80 M€

18,70 M€

19,50 M€

Équipements de lutte antipollution

3,70

4,70

5,90 M€

5,20 M€
(dont 3,70 exceptionnels pour BSHM)

1,06 M€

Total

210.60

224.60

231,30 M€

250,06 M€

251,22 M€