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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Marine

 

II. LES EFFECTIFS DE LA MARINE : UN FORMAT STABILISÉ POUR UNE PROFESSIONNALISATION RÉUSSIE

A. LE BILAN DE LA PROFESSIONNALISATION 

Pour la Marine, la loi de programmation 1997-2002 avait prévu une réduction de format de 20 % à hauteur de 13 500 personnes sur l'ensemble des effectifs. Au total sur la période, la Marine aura perdu 15 400 postes budgétaires, soit 22 % des effectifs de 1996.

 

LPM 2002

PLF 2002

Effectif réel au 1er juillet 2002

Écart EB/ER au 1er juillet 2002

Officiers

4 961

4 817

4 537

- 280

Officiers mariniers

30 136

29 390

29 393

+3

Militaires du rang

7 998

8 456

7 281

- 1 175

Volontaires

1 775

1 613

1 306

- 307

Civils (*)

11 594

10 157

8 779

- 658

(*) hors personnel civil en administration centrale et outremer

Le déficit d'effectifs constaté affecte tout particulièrement le secteur du soutien.

La Marine a fait le choix de concentrer l'emploi de son personnel militaire de carrière sur les métiers spécifiques de marin et de combattant. En conséquence, le remplacement des appelés, au nombre de 17 906 en 1996, s'est effectué par un recours significatif aux personnels civils, aux engagés de courte durée, aux volontaires et à la sous-traitance, selon le profil des postes à pourvoir.

La diminution du format de la flotte à 82 bâtiments (plus de 30 formations opérationnelles ont été désarmées ou dissoutes dont 18 bâtiments de surface ou sous-marins et 4 formations de l'aéronautique navale) s'est accompagnée de la diminution de 19 100 postes militaires et de l'augmentation de 3 700 postes civils.

1. Le remplacement des appelés

a) le personnel civil

Les effectifs de personnel civil sont passés de 6 495 en 1996 à 10 157 en 2002, ce qui représente 19 % des effectifs actuels.1(*)

En 1997, la Marine a procédé à d'importants recrutements (3 228) dont une partie en provenance de DCN. Stabilisé depuis, le recrutement devrait reprendre pour faire face aux départs naturels de fonctionnaires mais aussi d'ouvriers d'Etat.

Ce personnel est affecté à terre dans les services de soutien mais aussi dans les bases dans des emplois où les compétences et les contraintes n'exigent pas le recours à des militaires.

b) les engagés initiaux de courte durée (EICD)

1 564 EICD étaient présents dans la Marine au 1er juillet 2002. Le format visé est de 1800.

Le recrutement a concerné 700 personnes en 2002 et devrait se stabiliser à ce niveau.

Dans les emplois d'opérateurs simples précédemment occupés par des appelés et qui n'offrent pas de possibilité de progression professionnelle, la Marine procède au recrutement de jeunes sans qualification sous contrat d'engagé de 3 ans qui peut être prolongé jusqu'à 9 ans. Ce dispositif s'adresse à un public inscrit dans les structures d'insertion, auquel la Marine propose une première expérience professionnelle, aux termes d'un accord-cadre signé le 3 juillet 1996 avec la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes.

Les emplois proposés se répartissent en quatre catégories dont deux embarquées : service général, manutention aéronautique, protection-défense et marin-pompier.

Des contrats de longue durée peuvent être proposés aux éléments que la Marine souhaite fidéliser.

c) les volontaires

Les premiers volontaires ont été recrutés en 1999. Pour 2003, le nombre total de postes de volontaires ouverts est porté à 1 601, la réduction de cible par rapport à la loi de programmation étant due à la contrainte budgétaire.

Cette catégorie de personnel comprend notamment 194 gendarmes auxiliaires et 138 volontaires de haut niveau. 800 volontaires sont destinés à être embarqués sur des postes précédemment occupés par des appelés : mécanicien, exploitant d'équipements radar, sonar mais aussi manoeuvrier ou cuisinier.

Le volontariat recouvre deux catégories distinctes : les volontaires aspirants et les volontaires équipage.

Le volontariat aspirant de la Marine s'adresse à des jeunes en formation initiale pour une expérience professionnelle équivalente au stage qualifiant en entreprise. Il est d'une durée de douze mois et peut être fractionné.

Les volontaires aspirants sont des militaires à part entière qui perçoivent une solde et sont entretenus par l'Etat.

Les postes dévolus aux volontaires aspirants sont les suivants : adjoint de quart, commissaire, psychologie appliquée, énergie-propulsion, marin-pompier, état-major ou études, fusilier marin.

Le volontariat équipage s'adresse aux jeunes de 18 à 26 ans sans condition de niveau scolaire. Il s'agit d'un engagement d'un an renouvelable quatre fois dans des spécialités à terre ou à la mer : opérations et navigation, sécurité et logistique, restauration-équipage ou marin-pompier. Le taux de renouvellement de contrat est de l'ordre de 30 % mais les objectifs de recrutement ne sont pas pleinement atteints en raison notamment du montant de la solde (677,15 €) et de la concurrence de la formule d'EICD.

d) le recours à la sous-traitance

La compensation de la disparition des appelés par cette voie représente une charge annuelle estimée à 5,7 M€, pour des tâches de gardiennage, de nettoyage, d'entretien immobilier, de restauration. 4 M€ sont prévus à ce titre par le budget 2003.

Pour compenser le faible niveau des crédits d'externalisation, la Marine a eu recours à la transformation d'emplois civils vacants en crédits de sous-traitance en 2000 (534 emplois transformés) et en 2001 (188 postes) . Ce dispositif n'a pas été reconduit en 2002 et les crédits d'externalisation, présents depuis l'exercice 2000 sur une ligne budgétaire spécifique ont été abondés en 2003.

* 1 Ces chiffres correspondent à un effectif employé et non au périmètre budgétaire dont ont été exclus, à compter de 2001 les effectifs de l'administration centrale et de l'outre-mer (respectivement 233 et 487 en 2002).