Allez au contenu, Allez à la navigation

30 avril 2003 : Simplification du droit ( avis - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

III. FRAGMENT HISTORIQUE : LA LENTE ÉLABORATION DU CODE RURAL

A l'occasion de sa saisine pour avis, votre commission des affaires économiques a jugé intéressant d'examiner plus en détail l'histoire de la rédaction d'un code particulièrement important pour notre pays : le code rural. En effet, s'étendant sur plus de trois siècles, le processus d'élaboration de ce code trouve son achèvement dans le présent projet de loi.

A. LES PRÉMICES DE L'ÉLABORATION D'UN VÉRITABLE CODE RURAL1(*) : DE L'ANCIEN RÉGIME AU XXÈME SIÈCLE

Le premier projet de code rural naît à la fin du XVIIe siècle de la révolte des « bonnets rouges » bretons réclamant l'élaboration d'un « code paysan ». D'inspiration physiocratique, le projet établi par Heurtaut de Comerville est examiné par l'Assemblée constituante un siècle plus tard, en juin et août 1791, avant d'être finalement abandonné. Son contenu est toutefois repris sous une forme très édulcorée par un décret du 28 septembre 1791 concernant les biens et usages ruraux et la police rurale, dont les orientations constitueront les bases du droit rural post-révolutionnaire.

La Convention se montrant très réticente à toute législation agraire, l'idée de codifier les diverses dispositions régissant le domaine agricole ne réapparaît que sous le Consulat à travers la constitution, le 10 août 1801, d'une commission de rédaction du code rural. Elle aboutit à l'élaboration par Joseph Verneilh-Puyssareau d'un projet de code rural qui ne sera pas non plus adopté, son utilité ne paraissant plus évidente en raison de la publication sous l'Empire d'autres codes (civil, notamment) réglant de façon satisfaisante les problèmes de droit rural.

Après que de nombreux rapports, enquêtes et projets ont été présentés tout au long de la première partie du XIXe siècle, le Sénat du Second Empire confie au Conseil d'Etat la mise au point d'un nouveau projet de code rural. Ses travaux s'achèveront cependant prématurément en raison de l'effondrement du régime.

Sous la Troisième République sont votées onze lois sur le code rural. Complétées par une dizaine de « lois spéciales » antérieures, elles sont vouées à être réunies et à constituer ainsi un véritable code rural couvrant la quasi totalité de la matière. Brutalement interrompus en 1903, les travaux de codification resteront en sommeil durant presque un demi-siècle.

Retour Sommaire Suite