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B. LA CONCHYLICULTURE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE

La production française conchylicole commercialisée pour la consommation en 2001 est estimée à 190.000 tonnes de coquillages dont 110 000 tonnes d'huîtres et 70.000 tonnes de moules. La France est le premier producteur européen d'huîtres12(*). On compte environ 3.700 entreprises conchylicoles, dont 78 % sont des entreprises individuelles. Elles fournissent globalement 21.700 emplois dont près de la moitié sont saisonniers.

Après le naufrage du pétrolier le Prestige le 19 novembre 2002, un dispositif de surveillance spécifique, fondé sur les recommandations de l'Agence française de Sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été mis en place, afin de rechercher les traces visuelles de pollution et, le cas échéant, d'interdire la récolte des coquillages.

Actuellement, des échantillons de coquillages sont prélevés et analysés afin de détecter et suivre les éventuelles contaminations par les hydrocarbures. Les résultats de ces analyses confirment la qualité sanitaire des coquillages mis sur le marché.

Par ailleurs, l'Etat a décidé la mise en place d'un dispositif qui distingue les zones touchées par la pollution où l'activité des conchyliculteurs a été affectée directement et les autres pour lesquelles un effet induit sur la commercialisation des produits peut être enregistré.

Dans le premier cas, il s'agit de zones comme le littoral Aquitain où les activités ont été temporairement arrêtées, en raison de l'interdiction de récolte ou de commercialisation des produits du 4 au 31 janvier 2003. Dans ce cas, les professionnels des cultures marines ont bénéficié de plusieurs mesures : allégement des cotisations sociales, exonération de la redevance domaniale et prise en charge partielle des intérêts de 2003 de prêts bancaires à long et moyen terme pour les jeunes conchyliculteurs.

Concernant les mesures de niveau national en faveur de l'ensemble du secteur conchylicole, au-delà des zones où la récolte et la commercialisation ont du être interdites, deux axes ont été définis :

l'organisation, pilotée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, d'une table ronde sur les circuits de distribution et les conditions de commercialisation des produits conchylicoles. Celle-ci, réunissant la grande distribution, les producteurs et les administrations concernées afin de permettre la relance de la vente des produits conchylicoles, s'est déroulée le 8 septembre.

- ensuite, un programme national de promotion des coquillages à destination des consommateurs va être lancé, avec l'appui du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. Le Comité national de la conchyliculture a ainsi organisé un week-end portes ouvertes les 4 et 5 octobre 2003, ce qui devrait permettre de relancer la consommation, au début de la campagne de commercialisation.

* 12 43 % des huîtres sont commercialisées à partir de la région Poitou-Charentes et 14 % de la Bretagne-Sud. 26 % des moules sont commercialisées à partir de la Bretagne-Nord et 22 % de la Méditerrannée.